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- Projet de loi El Khomri - négociations collective et accords collectifs (PDF - 339.5 kio)
- Projet de loi El Khomri - le temps de travail (PDF - 411.1 kio)
- Droit en Liberté N°77 spécial Projet loi Travail (PDF - 804.3 kio)
Analyse du projet de loi travail El Khomri
Vous trouverez dans ce numéro 77 du Droit en liberté, une analyse du projet de loi El Khomri, à jour des modifications adoptées par la commission des Affaires Sociales.
La discussion de ce texte est censée débuter le 03 mai 2016 à l’Assemblée Nationale.
Droit en Liberté N°77 spécial Projet loi Travail
Informations relatives au temps de travail :
Projet de loi El Khomri - le temps de travail
Informations relatives aux négociations collectives et accords collectifs :
Projet de loi El Khomri - négociations collective et accords collectifs
Bonne lecture !
Article publié le 15 avril 2016.
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