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Métiers - filière fiscale

les articles

publié le 20 janvier 2022.
SIE, l’étau se resserre jusqu’à l’asphyxie totale
Les nouveautés du dernier groupe de travail (GT) de novembre 2021, consacré à la relocalisation des emplois et aux centres de contact des professionnels, étouffent encore un peu plus cette structure, déjà bien maltraitée. Il fait suite aux GT de novembre 2020 sur (...)

publié le 16 février 2018.
CONTRÔLE FISCAL : UNE MISSION EN VOIE DE SABOTAGE !!!
Les scandales à répétition - « Panama Papers », « LuxLeaks », « Paradise Papers » … - ont révélé l’ampleur des pratiques de fraude fiscale. Pour la France, la perte annuelle de recettes fiscales est estimée entre 60 et 80 milliards d’euros ! Au lendemain de la (...)

publié le 7 avril 2017.
L’Examen de Comptabilité du Bureau (ECB) : la nouvelle procédure d’un contrôle fiscal de moins en moins offensif...
Un an après l’affaire des Panama Papers, et quelque trois mois avant l’adoption par le G20 de la liste noire des paradis fiscaux, ce mois d’avril 2017 est l’occasion d’une mobilisation inédite lors de la Semaine Mondiale de lutte contre l’évasion fiscale. Pour (...)

publié le 11 janvier 2017.
MAG FISCAL N°6 ALERTE SUR LE TERRITOIRE ET POUR LES AGENTS DU CONTRÔLE FISCAL !
Suppressions d’emplois, restructurations, suppressions de services, fusions, regroupements immobiliers, dissolution de l’audiovisuel public (SCRA) dans les Pôles Contrôle Expertise, refonte du contrôle fiscal recentré sur les DIRCOFI avec notamment le pilotage des (...)

publié le 25 octobre 2016.
FICOVIE Certaines compagnies d’assurance refusent d’appliquer la loi !!!
FICOVIE, arrivé dans les postes comptables à la mi-juillet 2016, commence à être utilisé par les services recouvrement des particuliers et des professionnels (mise en cause de gérant dans le cadre de L267 du LPF, fraude fiscale avec des condamnations in solidum (...)

publié le 21 septembre 2016.
Passage en force de la DG sur RIALTO MEMO (Contrôle Fiscal)
Un module de surveillance peut en cacher un autre ! La CGT Finances Publiques alerte les collègues ! Toutes les actrices et tous les acteurs du contrôle fiscal (à l’exception notable des services de recherche) sont destinataires de la note de service (...)

publié le 29 décembre 2015.
Communiqué de presse 22 décembre 2015 : Suppressions d’emplois dans le Contrôle Fiscal en 2016 + article l’Humanité
Le 15 décembre, le gouvernement passe de la lumière à l’ombre et la nuit est tombée sur le « reporting fiscal » ? Le 15 décembre dernier, la Garde de Sceaux, ministre de la Justice, Madame Christiane Taubira et le Ministre des Finances et des Comptes publics, (...)

publié le 2 novembre 2015.
Impôts locaux des retraité-es les plus modestes : la bombe à retardement de la 1/2 part a explosé !
Des centaines de milliers de retraités parmi les plus modestes ont vu leurs impôts locaux exploser. Taxe foncière pour certaines et certains, taxe d’habitation pour la plupart. Il s’agit d’augmentations énormes puisque parfois la taxe due passe de 0 (le redevable (...)

publié le 2 novembre 2015.
Restructurations dans le Contrôle Fiscal...
La Direction générale vient de communiquer les fiches du groupe de travail contrôle fiscal convoqué le 28 octobre. La CGT, comme l’ensemble des autres organisations syndicales, n’a pas participé à ce groupe de travail puisque le dialogue social à la DGFiP est (...)

publié le 27 mars 2015.
Communiqué sur le report de la révision des locaux professionnels
La révision des locaux professionnels initialement prévue pour 2016 est repoussée d’une année...ou d’une éternité. Communiqué de la CGT Finances Publiques en pièce jointe

publié le 24 mars 2015.
Compte rendu GT SPF-Enregistrement 16/03/15
Voici le compte rendu du dernier groupe de travail sur le SPF-Enregistrement

publié le 6 février 2015.
RTA ORGANISATION DES SIE DU 2 OCTOBRE 2014 DÉCLARATION LIMINAIRE ET COMPTE RENDU
On ne peut dissocier ce groupe de travail du contexte général actuel qui révèle une augmentation du sentiment anti-fiscal. Incendies du centre des finances publiques de Morlaix, en Haute Garonne avec des dépôts de fumier devant l’Hôtel des Finances de Balma et (...)

publié le 13 octobre 2014.
Compte rendu du groupe de travail patrimonial SPF / PE
GROUPE DE TRAVAIL SPF / Enregistrement du 6/10/2014 Le 1er GT traitant du sujet (mai 2014, CR en ligne sur notre site) n’ayant pas permis de répondre à toutes nos questions, un second GT était donc convoqué pour le 6 octobre. Dans ses propos liminaires la CGT (...)

publié le 7 octobre 2014.
GT national rapprochement SPF/Enregistrement du 6 octobre 2014
Était convoqué, ce lundi 6 octobre, le second GT traitant du « rapprochement de la mission enregistrement avec les SPF. L’absence de lisibilité et le flou sur : * l’emploi et les conséquences des suppressions annoncées sur les services SPF et Enregistrement, (...)

publié le 26 juin 2014.
Les pôles de recouvrement spécialisés : du navire amiral à la galère et au vieux rafiot poubelle.
Créés dans l’allégresse et l’euphorie de la fusion, les Pôles de recouvrement spécialisés ont inspiré à l’ancien Directeur général des finances publiques lors de grandes messes dispendieuses organisées devant les comptables des formules chic et choc : vous serez (...)

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