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- rialto memo 19 septembre 2016 (PDF - 861.8 kio)
Passage en force de la DG sur RIALTO MEMO (Contrôle Fiscal)
Un module de surveillance peut en cacher un autre ! La CGT Finances Publiques alerte les collègues !
Toutes les actrices et tous les acteurs du contrôle fiscal (à l’exception notable des services de recherche) sont destinataires de la note de service (CF1/2016/04/3735) en date du 22 juillet 2016 sur le déploiement de l’application Rialto MEMO dès le 1er janvier 2017.
Cette note se conclut par le Directeur général de manière manuscrite ainsi : « Affaire importante. Des efforts considérables de dialogue, de mise au point et d’adaptation ont été faits. Il faut réussir cette généralisation ».
D’ores et déjà, les vérificatrices et vérificateurs doivent suivre des stages obligatoires de formation à cette application.
Ainsi, après la réunion de présentation du 21 juin 2016 la direction générale décide de forcer l’allure sans même prendre la peine de consulter les instances de dialogue social institutionnelles que sont les comités techniques (CT) et les comités hygiène, sécurité et conditions de travail (CHS-CT). Ce cadre de consultation pour avis, pourtant obligatoire est court-circuité.
Il s’agit d’un passage en force inacceptable !
La CGT Finances Publiques ne peut que condamner cette attitude irrespectueuse du dialogue social du Directeur général. Mais faut-il être surpris ? Le Directeur général ne fait que décliner une refonte complète du contrôle fiscal répondant notamment aux recommandations de la Cour des comptes articulées sur une conception ultra libérale des missions de l’état, sur la réduction des coûts budgétaires et sur une politique économique de l’offre en faveur des entreprises.
Au cas particulier, dès février 2010, la Cour des comptes recommandait, notamment :
– D’« accélérer l’adaptation des outils et méthodes aux évolutions techniques et économiques, en matière de programmation, d’une part, et plus particulièrement en matière de contrôle des comptabilités informatisées, des impôts sur le patrimoine et des opérations internationales » (...) ;
– De « renforcer le contrôle interne, notamment à travers une meilleure traçabilité des investigations des vérificateurs » (…).
Article publié le 21 septembre 2016.