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- restructurations dans le contrôle fiscal (PDF - 667.1 kio)
Restructurations dans le Contrôle Fiscal...
La Direction générale vient de communiquer les fiches du groupe de travail contrôle fiscal convoqué le 28 octobre. La CGT, comme l’ensemble des autres organisations syndicales, n’a pas participé à ce groupe de travail puisque le dialogue social à la DGFiP est suspendu en l’attente de l’audience demandée par la CGT, Solidaires, FO et la CFDT aux ministres. Le contenu des fiches présentées par la Direction Générale ne peut que valider ce choix. La CGT Finances Publiques vous en livre les éléments.
1- 107 emplois de vérificateurs des DDFiP/DRFiP seraient redéployés.
107 emplois de vérificateurs seraient donc supprimés dans les DDFiP/DRFiP pour être réimplantés ainsi : 50 emplois seraient transférés dans les services de direction des DIRCOFI ; 12 emplois seraient redéployés en DIRCOFI pour la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et 45 emplois de vérificateurs seraient redéployés entre DDFiP/DRFiP ou DIRCOFI.
2- Redéploiements des postes de chefs de brigade.
Il est préconisé de regrouper les brigades à faible effectif pour les porter à 10 vérificateurs « ce qui faciliterait la mutualisation » (sic). L’encadrement sera assuré par des IDIV et non plus par des IP.
3 - 26 départements concernés par des fusions de brigades
4 - Les vérificateurs dans 40 départements où il n’existe qu’une seule BDV seraient rattachés à la DIRCOFI.
La suite et le détail en pièce jointe
Article publié le 2 novembre 2015.