|
vous êtes ici : accueil > DROITS ET GARANTIES > Communication RH 78
29 novembre 2023 : droits à congés 2023 et 2024
Communication de l’équipe RH :
Vous trouverez ci-dessous les préconisations et les points de vigilance relatifs aux congés de fin d’année 2023.
1. Règles relatives au dépôt des congés de fin d’année
1.1. Rappel des principes de décompte des droits dans SIRHIUS :
► Les jours pris sur 2023 sont systématiquement retranchés des droits 2023.
► Les jours pris sur la période du 1er au 7 janvier 2024 (période dite de prolongation dans SIRHIUS) sont retranchés du contingent des droits 2023 si l’agent dispose encore de jours de congés 2023. Dans le cas contraire, ils sont déduits des droits 2024.
► Les jours pris à partir du 8 janvier 2024 sont retranchés du contingent des droits 2024, et ce quand bien même l’agent dispose encore d’un solde de jours non nul sur son contingent 2023.
1.2. Modalités de dépôt des congés dans SIRHIUS :
2 cas à distinguer :
a) Cas 1 : L’agent dispose d’un solde de droits 2023 lui permettant de couvrir la totalité des jours qu’il souhaite prendre sur 2023 et au titre de la période de prolongation (7 janvier 2024) :
L’agent doit déposer une unique demande comportant :
• une première ligne pour les jours posés jusqu’au 31/12/2023 ;
• une deuxième ligne pour les jours posés sur la période de prolongation du 07/01/2024 ;
• le cas échéant, une troisième ligne pour les jours posés après les vacances scolaires de Noël, soit à partir du 08/01/2024.
Nota Bene : une demande de congés en attente de validation sur la période du 1er au 7 janvier 2024 apparaîtra automatiquement pour l’année 2024, même si l’agent dispose encore de droits 2023. Ce n’est qu’après validation par le responsable que les droits s’imputeront correctement sur le tableau.
Exemple : Un agent dispose d’un solde de 12 CA sur 2023. Il souhaite prendre des congés annuels pour la période du 26 décembre 2023 au 9 janvier 2024. Il doit saisir sa demande en trois lignes dans son espace agent SIRHIUS :
• une première ligne pour la période du 26 décembre au 31 décembre 2023 (4 jours retranchés sur les droits 2023) ;
• une deuxième ligne pour la période du 1er janvier au 7 janvier 2024 (4 jours retranchés sur les droits 2023) ;
• une troisième ligne pour la période du 8 janvier au 9 janvier 2024 (2 jours retranchés sur les droits 2024 alors même que l’agent dispose encore de 4 jours de CA 2023).
b) Cas 2 : L’agent ne dispose plus de droits 2023
Cet agent ne peut plus prendre de jours de congés sur l’année 2023. En revanche, il peut poser des congés sur l’année 2024 (période débutant le 01/01/2024), congés qui seront décomptés de son contingent 2024. Il peut déposer ses congés sur une seule ligne.
Exemple : Un agent ne dispose plus de droits à congés 2023. Il souhaite prendre des congés annuels pour la période du 2 janvier au 5 janvier 2024. Dans SIRHIUS, il dépose ses congés sur une seule ligne. Quatre jours sont alors décomptés de son contingent 2024.
1.3. Modalités de gestion dérogatoires :
Les agents disposant de droits à congés 2023 peuvent, s’ils le souhaitent, utiliser leur quota de congés 2024, sur la période de prolongation (jusqu’au 7 janvier 2024). Pour ce faire, le service RH devra effectuer une modulation des droits UNIQUEMENT SUR DEMANDE EXPRESSE DE L’AGENT. Cette demande sera envoyée sur la balf du service RH (ddfip78.ppr.personnel@dgfip.finances.gouv.fr) dès la saisie des congés dans SIRHUS (et au plus tard le 29/12/2023).
2. Points de vigilance et précisions à l’attention des responsables et des agents
2.1. Points de vigilance :
► Pour la pose et la validation des congés : Les jours de congés antérieurs au 8 janvier 2024 doivent impérativement être posés par l’agent et validés par le responsable AVANT le départ en congés et au plus tard avant le 5 janvier 2024. À défaut, le nombre de jours 2023 reportés sur 2024 serait erroné.
► Pour la pose des jours ARTT en début 2024 : Lors de l’initialisation des droits à congés, la journée de solidarité 2024 n’est pas décomptée des droits de l’agent. Elle sera déduite lors du passage du batch de déduction de la journée de solidarité (début 2024). Aussi, les agents doivent conserver a minima 1 jour ARTT 2024 (**), jour qui sera déduit lors du passage du batch de déduction de la journée de solidarité (1 jour de CA pour les agents au module horaire 36h12 ; les agents au module horaire 35h00 ne sont pas concernés). Lors de la validation, en 2023, de congés sur 2024, les responsables veilleront à ce que les agents ne consomment pas la journée qui doit leur être décomptée au titre de la solidarité.
2.2 Précisions complémentaires :
► Les congés de report 2023 ne seront générés qu’après le passage du batch de report des congés 2023 sur 2024. Ils devront être consommés au plus tard le dernier jour des vacances scolaires de printemps de la dernière zone, soit le lundi 13 mai 2024.
► La journée d’autorisation d’absence exceptionnelle DGFIP (AAE) accordée au titre d’une année doit être utilisée au cours de cette même année. Aussi, l’AAE 2023 doit impérativement être consommée avant le 31 décembre 2023 inclus.
(*) Les droits à congés 2023 sont visualisables dans le formulaire « Absences : compteurs » de l’espace agent SIRHIUS et saisissables depuis le formulaire « Absences : saisie ».
(**) Une demi-journée pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel selon la quotité de 50 %.
Article publié le 29 novembre 2023.