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Audience domaine du 12 avril 2015
A la suite des différentes mobilisations des collègues des domaines depuis maintenant plusieurs mois, et des différentes rencontres avec la direction générale ; cette audience avec le directeur général adjoint devait permettre enfin d’obtenir des réponses.
Celles-ci ont été claires sur différents points :
– sur l’obtention de la prime de direction par les évaluateurs du domaine, la réponse est non.
– sur les affectations, une latitude pourra être laissé dans le cadre de la CAP nationale pour certains évaluateurs pour une affectation dans le département sur une autre missions domaines.
La CGT a rappelé que ces réponses ne la satisfaisaient pas, qu’elles ne tenaient pas compte de la réalité de la situation des évaluateurs du domaine, et de leur sujétion particulière. A ce point, la direction générale a dit ne pas fermer par principe la réflexion sur une ACF particulière.
Sur la question du régime indemnitaire, c’est donc une légère ouverture dont a fait preuve la direction générale. Pour la CGT, c’est bien le résultat de la mobilisation des collègues et c’est donc par la mobilisation qu’il faut poursuivre.
Naturellement, cette audience a aussi été le moment de la dénonciation des propositions de la Cour des Comptes pour l’avenir des domaines. La CGT l’a réaffirmé les domaines sont une mission de la DGFiP qui doit être exercée par des agents publics de la DGFiP.
Le directeur général adjoint s’est voulu rassurant tout en étant prudent sur les conséquences de ces annonces... autant dire que, pour la CGT, l’annonce d’un rapport de l’IGF sur ce point n’est pas une garantie d’avenir. Il a aussi annoncé un GT du CTR sur les questions qui touchent les domaines.
La CGT fera parvenir à la direction générale l’ensemble des questions qu’elles souhaitent voir traiter dans ce cadre.
Article publié le 13 avril 2015.