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- tract domaines février 2016 (PDF - 760.1 kio)
MISSIONS DOMANIALES, RÉGIMES INDEMNITAIRES,...
MISSIONS DOMANIALES,
RÉGIMES INDEMNITAIRES, MOYENS ET EMPLOIS :CONCILIABULE CONTRE CONCERTATION
C’est par le compte rendu du Conseil des Ministres du 20 janvier que les agents et encadrants des Domaines, tout comme les syndicats, ont appris que France Domaine serait bientôt transformée en direction immobilière de l’Etat relevant de la DGFiP.
Sans même l’indication du périmètre des services concernés :
– s’agit-il du service central ( 74 fonctionnaires DGFiP et 10 contractuels) ,
– auxquels s’ajouteraient les RRPIE et leurs personnels de tous grades ( 40 à 60 agents en tout) ?
– s’agit-il de l’ensemble des agents effectuant des missions domaniales, soit 1 600 en tout selon l’estimation reprise par l’AFP dans sa dépêche du 20 janvier dernier ?
Est-ce à dire que la menace d’externalisation et les abandons de mission préconisés par la très libérale Cour des Comptes dans son référé du 30 décembre 2014 s’éloignent ?
L’extrême prudence reste de mise, surtout quand on constate que certaines propositions de la Cour des Comptes sont reprises par l’administration, comme la réduction programmée des consultations des collectivités en matière d’évaluation.
Ni externalisation, ni privatisation, ni abandon de missions : pour la CGT, toutes les missions domaniales doivent être pérennisées et développées au sein de la DGFIP.
Alors que France Domaine s’est déjà « réorganisée » en 2014, à l’issue d’une démarche qui se voulait « concertée et participative », selon les termes de la Direction, dans le but de « palier » les suppressions d’emplois et les manques d’effectifs, il faut à nouveau réorganiser… mais dans le dos des agents, cette fois-ci ?
A l’évidence, la direction générale a participé au projet de réorganisation adopté ensuite en Conseil des Ministres.
En revanche, toujours aucune suite donnée à l’engagement pris par le directeur général adjoint lors de la réunion avec les organisations syndicales le 10 avril 2015 d’examiner l’octroi d’une ACF pour fonctions particulières pour les évaluateurs.
Cet engagement doit être tenu et nous demandons une réponse rapide et positive de la DG !
CIRCULEZ, Y A RIEN À VOIR ?
Article publié le 7 février 2016.