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- Décla Liminaire CAPL not C et B (PDF - 120.5 kio)
- CR CAPL B (PDF - 90.7 kio)
COMPTE-RENDU DE LA CAPL NOTATION DES CONTROLEURS DU 13/09/2015
Après lecture des déclarations liminaires des 3 organisations syndicales, le président
de la CAPL nous informe que 714 agents B ont été évalués cette année dans le
département .
Ont été distribués :
– 143 réductions de 2 mois
– 360 réductions de 1 mois
– 75 mentions d’ encouragement
– 3 mentions d’alerte
15 agents ont demandé un recours hiérarchique . 9 recours ont été totalement
rejetés, 4 partiellement rejetés.2 agents ont obtenus satisfaction.
Aujourd’hui , la commission examine 10 dossiers.
La réserve est composée de 2 bonifications de 2 mois
de 6 bonifications de 1 mois.
Après délibération par la parité administrative :
2 dossiers ont obtenu une réduction de 2 mois
1 dossier a obtenu une réduction de 1 mois.
1 dossier ont obtenu une modification de profil croix.
A l’issue de la CAPL, il reste 5 réductions de 1mois qui n’ont pas été attribuées.
Pour les élus CGT, ces réductions auraient dues être distribuées lors de la
campagne de révision notation et bénéficier aux agents.
Les élus CGT assuraient la défense de 4 dossiers
Sur ces 4 dossiers, les élus ont obtenus satisfactions par rapport aux demandes
exprimées par les agents
1 réduction de 2 mois
1 réduction de 1 mois.
Article publié le 1er octobre 2015.