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Agents C stagiaires sans RAN ALD rapprochement externe Demande papier DATE LIMITE 1er septembre
"Les agents C stagiaires recrutés à partir du 13 juin 2016 et qui ont obtenu une première affectation : Direction "sans RAN-ALD" au titre du rapprochement externe (RE), peuvent s’ils le souhaitent déposer une nouvelle demande papier au titre de leur rapprochement interne pour le mouvement complémentaire de mars.
En effet il s’agit d’une spécificité applicable à la catégorie C, en particulier aux stagiaires C recrutés dernièrement et donc stagiaires qui prendront leur poste à compter du 1er Aout 2016.
Rappel, seuls celles et ceux qui obtiennent une affectation nationale ALD-SANS RESIDENCE sur un département au titre de leur RAPPROCHEMENT EXTERNE dépendent de ce dispositif, s’ils n’ont pas obtenu leur RAPPROCHEMENT INTERNE à savoir :
- la RAN du domicile familial
- la RAN du lieu d’exercice de l’activité du conjoint
La priorité interne est applicable pour les priorités de rapprochement (du cjt, pacs, concubin, des enfants encas de divorce ou séparation, d’un soutien familial).
La priorité interne implique que les deux conjoints exercent leur activité professionnelle dans des RAN différentes.
Les agents dont la demande de rapprochement interne serait satisfaite seront alors affectés "direction, RAN-ALD" sans qu’il y ait une incidence sur leur délai de séjour.
Ainsi ils seraient stabilisés sur une RAN et non plus sur le département.
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er septembre et doivent être accompagnés des pièces justificatives de la priorité afin d’appuyer la demande.
La liste des pièces justificatives figure sur l’instruction mutation de décembre 2015 pages 45 et suivantes. http://nausicaadoc.appli.impots/doc/2015/018243/Instruction%20mutations%20B%20et%20C%202016%20v%20def%20181215.pdf"
Article publié le 26 juillet 2016.