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- compte rendu GT PPCR CAT A/C (PDF - 719.3 kio)
Compte rendu GT PPCR Catégories A et C (26/09/16)
Ce groupe de travail s’est réuni à la suite de ceux des 1er juin (catégorie B et C- transfert prime-point) et 5 juillet (A et A+), ce dernier n’ayant pu examiner l’ensemble des fiches.
En introduction la Direction générale a rappelé la liste des textes déjà publiés : décrets B et C, décret transfert « prime-point », qui s’appliquent en partie dès 2016 pour la catégorie B.
Elle a présenté l’ordre du jour de cette réunion, les fiches 1 (Inspecteur), 2 (Inspecteur spécialisé) et 6 (Textes devant être modifiés) non vues le 5 juillet et une fiche sur la situation de la catégorie C.
S’agissant des cadres A+, elle a rappelé que des GT étaient programmés sur les projets de texte et sur les règles de gestion.
En conclusion, la DGFIP n’a aucune marge de manœuvre pour les C, B et Inspecteurs qui verront s’appliquer les nouveaux décrets suite à PPCR.
Pour les A+ plusieurs GT auront encore lieu en octobre et novembre sur les textes PPCR et sur les règles de gestion.
Article publié le 19 octobre 2016.