vous êtes ici : accueil > ZE ARCHIVES > DROITS ET GARANTIES [ARCHIVES] > ZUS/QPV

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte

Dossier ZUS : victoire de la CGT sur un dossier au tribunal administratif

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’une de nos camarades a obtenu gain de cause au tribunal administratif de Paris sur son dossier ZUS.

Le tribunal administratif de Paris oblige l’administration à régulariser sa carrière administrative dans les deux mois suivant cette décision (deux ans après le dépôt de son recours).

Suite à un autre recours, une de nos collègues partie en retraite l’année dernière a eu sa carrière reconstituée complètement.

Nous vous invitons donc à déposer vos recours au tribunal administratif si vous êtes proches d’un départ en retraite et à nous contacter pour obtenir copie du recours initial.

Article publié le 2 novembre 2015.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.