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- Note ZUS 2ème phase de paiement (PDF - 394.8 kio)
Régularisation de la rémunération des agents éligibles au dispositif « Zones urbaines sensibles » (ZUS) – Mise en paiement de la 2nde phase
La note du bureau RH1A n°2013/12/7881 du 20 décembre 2013 vous a informé que les régularisations de rémunération liées au bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté dans le cadre du dispositif ZUS s’effectueraient en deux temps.
La première phase de régularisation visant la période dite « contemporaine » (c’est-à-dire la dernière situation administrative de l’agent en activité après reconstitution de carrière) a d’ores et déjà été menée par les services RH, sans que cette régularisation ne puisse concerner une période antérieure au 1er septembre 2011, date du reclassement statutaire dans les grades de la DGFIP.
Mesdames et Messieurs les Directeurs, voudront bien trouver ci-joint la note relative aux modalités de la seconde phase de régularisation.
Pour faciliter la liquidation des montants de rappel à payer, un outil de calcul AIRZUS est mis à la disposition des directions.
En outre, pour faciliter le recensement des dossiers à régulariser, le bureau CAP AGENTS adressera prochainement à chacune des directions par courriel séparé, la liste des personnels concernés.
Cela étant, les services peuvent dès à présent, débuter les opérations de régularisations.
Le bureau RH1A que vous pouvez contacté par la boite mail dédiée bureau.rh1a-regul.financiere.zus@dgfip.finances.gouv.fr , reste à votre disposition pour vous fournir toutes précisions complémentaires.
Article publié le 30 novembre 2016.