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- Synthèse questionnaire FI PAT (PDF - 71.9 kio)
- Grands chantiers de démolition de la Fiscalité Patrimoniale FI (PDF - 62.8 kio)
- Grands chantiers de démolition de la Fiscalité Patrimoniale PE (PDF - 52.4 kio)
Grands chantiers de démolition de la Fiscalité Patrimoniale
La CGT Finances Publiques a, il y a quelque temps, envoyé, dans tous les départements, des questionnaires concernant la situation des services de Fiscalité Patrimoniale dans tous les départements.
Au retour de ceux-ci, une synthèse en a été faite et un constat alarmant en a été tiré. Voici les tracts et la synthèse à diffuser largement....
Synthèse questionnaire FI PAT
Grands chantiers de démolition de la Fiscalité Patrimoniale FI
Grands chantiers de démolition de la Fiscalité Patrimoniale PE
Article publié le 9 octobre 2013.
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