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- CR CDAS 01072015 (PDF - 37.4 kio)
Compte rendu du CDAS du 01/07/2015
Le CDAS accueille un nouveau président en la personne de Mr DIDIO, directeur du SDNC.
Les élus Solidaires et CGT Finances Publiques commencent par une déclaration liminaire.
1- Avis sur le renouvellement du mandat de la déléguée Sylvie VAN DER SLOOTEN à compter du 1er Avril 2015 pour une durée de 5 ans.
La situation ( départ de l’ancienne présidente sans nomination immédiate d’un(e) président( e) ) n’a pas permis la tenue d’ un CDAS avant le 1er Avril , ce que regrettent les organisations syndicales. Elles émettent, cependant, un avis favorable : Mme VAN DER SLOOTEN est une déléguée investie, soucieuse de son rôle de déléguée de l’action sociale et qui donne entièrement satisfaction auprès des élus .
2- Approbation du procès –verbal du 27 novembre 2014
Le procès verbal est adopté à l’unanimité .
3- Adoption du règlement intérieur du CDAS des Yvelines
A la demande générale, il sera indiqué que le premier CDAS doit être convoqué avant la fin du premier trimestre de l’année.
Le règlement intérieur est adopté à l’unanimité .
4- Approbation des crédits d’actions locales 2015 (CAL)
Mme VAN DER SLOOTEN explique les projets ayant déjà eu lieu, les futurs projets, ceux qui n’ont pu avoir lieu et comment les crédits ont été re- affectés.
Une information retraite pour les personnes concernées aura lieu les 3 et 17 novembre ( 60 personnes environ inscrites).
En association avec la délégation, la MGEFI organisera une action de prévention sur le sport et la santé au 16 avenue de ST Cloud le 18 novembre 2015.
Solidaires et FO votent pour le CAL tandis que les élus CGT votent contre. En effet, bien que toutes les actions et sorties organisées donnent , pour la grande majorité, satisfaction aux élus CGT, ils continueront à voter contre tant que le matériel des coins repas sera intégré dans le CAL. Il est important de ne pas confondre tous les budgets . Les coins repas doivent être subventionné par le budget restauration et non par le CAL.
5- Approbation du compte-rendu d’activités du service social
Les élus CGT demandent plus d’informations quant au compte-rendu . Ils n’obtiennent pas les réponses souhaitées.
Ils votent donc contre le compte-rendu et sont rejoints par les élus de Solidaires.
6- Approbation du compte-rendu d’activités de la délégation départementale de l’action sociale des Yvelines
La délégation nous fait part de son compte-rendu .
Elle rappelle que toutes les informations pour faire une demande de logement sont indiquées sur leur site. ( cf lien sur Ulysse) . Il apparait clairement que depuis la nouvelle mise en place de la gestion du parc préfectoral, il devient plus compliqué pour les agents d’obtenir un logement mais il ne faut surtout pas renoncer à la demande.
Depuis le 16 avril 2015, l’application BALAE ( bourse au logement des agents de l’Etat) est ouverte aux demandeurs de logement social ( habilitation dans SYPLO à demander à la délégation). Le candidat peut postuler pour 3 logements maximum sur la même période. Les candidatures sur un logement sont examinées après la fin de la publication de l’annonce de ce logement. Le délai de réponse à l’agent est de 10 jours maximum après la fin de la publication de l’annonce. Si la réponse est négative, l’agent peut repostuler à un autre logement ( toujours dans la limite de 3). Par contre, si la réponse est positive mais que l’agent refuse le logement, cela sera considéré comme un refus injustifié et il lui sera difficile de se voir attribuer un autre logement ( sauf si il le seul candidat sur un logement ! ).
La délégation est inquiète quant à la situation des berceaux réservés dans 2 villes. En effet, sur 8 berceaux ( 4 sur Versailles, 4 sur Guyancourt) , 5 vont être libérés ( 3 à Versailles, 2 à Guyancourt) pour septembre et aucun bébé arrivant. Si la situation n’évolue pas, il n’est pas sûr qu’elle pourra garder tous ces berceaux ( d’autant plus que cela correspond à une certaine somme d’argent non négligeable). Si vous êtes intéressés, n’hésitez surtout pas à prendre contact avec la délégation.
Mme Van DER SLOOTEN nous fait aussi un point sur le CESU , même si celui – ci a été mis en œuvre en 2015. Entièrement pré- financé, le CESU est attribué aux agents actifs et pensionnés des MEF sous conditions de ressources. Il permet de rémunérer un intervenant ( prestataire de service, structure d’accueil collectif ou salarié) pour les activités suivantes :
La garde à domicile et/ou hors domicile
L’ accompagnement des enfants sur le trajet domicile/école
Le soutien scolaire et/ou les cours à domicile
L’aide financière d’un montant annuel par enfant de 200,300 ou 400 € est versée en une seule fois . Une majoration de 20% est octroyée pour les agents en situation monoparentale ou ayant un enfant porteur d’un handicap.
Les agents demandeurs adressent directement leur demande de CESU à Chèque – Domicile chargée de l’instruction des dossiers.
Depuis février 2015, le dispositif est déployé sur 3 régions ( IDF, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de- Calais) et sera généralisé sur l’ensemble du territoire à l’automne 2015.
Le compte-rendu d’activités de la délégation départementale de l’action sociale des Yvelines est approuvé à l’unanimité.
7- Point sur la restauration.
Une nouvelle équipe se voit confier la gestion de l’ARSFY. De nouveaux statuts ont été adoptés . Une convention de moyens entre l’association, la délégation et la direction sera bientôt signée et mise en œuvre.
L’assemblée générale de l’association de restauration du 16 avenue de St Cloud se tiendra le 09/07/2015 à 13h30.
Le projet de fusion de ces deux associations est toujours prévu pour 2016.
8- Questions diverses
Les élus CGT évoquent leur volonté que chaque agent du département puisse avoir accès à la restauration collective et que les tickets restaurant doivent être attribués que lorsque aucune autre solution de restauration est trouvée . Ils demandent donc que, comme indiqué dans le procès- verbal du dernier CDAS, les différentes directions rappellent aux agents qu’il est formellement interdit de déjeuner sur son lieu de travail. Il semblerait que certaines directions ont déjà effectué ce rappel .
Les élus Solidaires demandent à ce qu’un calendrier pour les futurs CDAS soit présenté. Il est décidé que le prochain ait lieu début octobre et que le troisième et denier de l’année se tienne en décembre.
Article publié le 24 juillet 2015.