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Textes règlementaires
Le Comité d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail - CHSCT contribue à la prévention et à la protection de la santé et de la sécurité des agents ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail. C’est un espace où tous les acteurs de la Santé Sécurité au Travail peuvent débattre de cette politique.
Il apporte son concours au Comité technique dans son domaine de compétences en s’intégrant dans une politique volontariste en faveur de la rénovation du dialogue social et de la création d’une véritable culture de santé au travail dans la fonction publique.
Composé de représentants des personnels et de l’administration, il a l’obligation de se réunir de manière régulière et dispose de moyens spécifiques pour mener à bien ses missions. C’est également une force de proposition essentielle dans la dynamique d’amélioration de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
les articles
publié le 11 juin 2015.
Quel dispositif d’intervention et de suivi des agents en cas d’évènement grave.
Dispositif d’intervention et de suivi en santé et sécurité au travail des agents victimes d’un attentat, d’une agression ou de tout autre événement grave survenu dans le cadre de leurs fonctions.
Les dommages physiques ou psychologiques résultant des événements (…)
publié le 19 septembre 2013.
Guide sur la prévention des risques psychosociaux
publié le 19 septembre 2013.
Référentiel des risques professionnels
publié le 19 septembre 2013.
Evaluation et prévention des risques professionnels - Guide
publié le 22 juillet 2013.
Vague de chaleur : dispositif d’aménagement horaires
Compte tenu de la vague de chaleur annoncée, la direction générale a rappelé aux directions locales qu’elles disposent de la possibilité d’aménager les horaires de travail des agents, en tenant compte des caractéristiques particulières des locaux dans lesquels ils (…)