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COVID-19 _ Rentrée sanitaire Septembre 2020
La section vous met à disposition la circulaire du premier ministre du 1er septembre 2020 relative à l’organisation du travail dans la fonction publique de l’État.
Le télétravail est encouragé et le régime des autorisations spéciales d’absence dont pouvaient bénéficier les agents vulnérables, restreint. Le port du masque y devient obligatoire avec des adaptations possibles, sur la base du protocole sanitaire des entreprises.
Voici un résumé des règles applicables pour la rentrée :
Gardes d’enfant
Le décret 2020-1059 a mis fin à l’activité partielle pour les salariés employés à domicile et assistantes maternelles.
Les écoles doivent accueillir tous les élèves, avec un nouveau protocole de référence.
L’article 1 du décret 2020-1098 a fixé la date de fin de la mesure d’activité partielle pour le salarié parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile au 31 août 2020.
Il n’y a donc plus de dérogations pour les gardes d’enfant, notamment les ASA.
Personnes vulnérables
Pour ces travailleurs, qui restent les mêmes qu’avant (Avis HCSP) : limiter sorties et contacts. Sur leur demande, télétravail à privilégier quand c’est possible (avis médecins traitant et travail si besoin et dans le respect du secret médical). S’ils travaillent sur site : renforcement des règles de sécurité, masques chirurgicaux … cf page 4 du protocole.
Il ne leur est plus possible de bénéficier de l’activité partielle, sauf s’ils sont atteints d’une pathologie listée dans l’article 2 du décret 2020-1098. Dans la fonction publique, ça se traduit par la fin des ASA.
Personnes vivant avec une personnes vulnérable
Limiter les risques en évitant les contacts et sorties : donc privilégier le télétravail comme pour les personnes vulnérables quand c’est possible, sinon renforcer les règles sanitaires sur le lieu de travail.
Fin de la mesure d’activité partielle pour les salariés du privé, et donc plus d’ASA pour les fonctionnaires.
Règles sanitaires
Employeurs doivent œuvrer dans le but de limiter au maximum les contacts par tous moyens d’organisation : télétravail, décalage des horaires, aménagements des locaux …
Règles sanitaires : distance physique 1m minimum, hygiène des mains, gestes barrières, nettoyage locaux, ventilation, aération, gestion de flux des personnes. Port du masque : systématique dans les lieux de travail collectifs clos (open-space …), fournis par employeur, respect norme (logo) -> cet EPI ne doit pas se substituer aux mesures de préventions collectives. Visières : ne remplacent pas le masque.
Prévention : Les EPI doivent être utilisés en dernier recours : le masque ne peut donc pas être la seule mesure mise en place, et doit intervenir en dernier recours.
Télétravail reste recommandé car mesure de distanciation au travail et limite affluence transports en commun.
Adaptations : possibles selon des critères, notamment niveau de circulation du virus. Cf pages 6 et suivantes du protocole.
Prise de température : pas recommandée à l’entrée des bâtiments et ne peut pas être obligatoire (salarié a le droit de refuser).
Liste des liens :
– Avis HCSP critères de risque de développer une forme grave du Covid-19 : https://www.hcsp.fr/Explore.cgi/AvisRapportsDomaine?clefr=807
– Décret 2020-1098 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042284852&categorieLien=id
– Décret 2020-1059 : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/14/SSAS2015791D/jo/texte
– Rentrée scolaire 2020 : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14221
Article publié le 4 septembre 2020.