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- souffrance_au_travail (PDF - 116.8 kio)
Souffrance au travail : la Dgfip (enfin) condamnée !
En juin 2014, à la suite de la multiplication de suicides et de tentatives de suicides aux finances publiques en lien avec le mal-travail, la fédération et le syndicat publiaient un guide militant.
L’administration s’était bien engagée à reconnaître la responsabilité professionnelle d’un tel acte, mais les enjeux politiques de ce type de décision sont tellement lourds qu’il aura fallu l’intelligence, la détermination et la patience des militants CGT pour contraindre la direction générale à reconnaître une tentative de suicide en accident de service.
Ci-dessous, vous découvrirez le retour de cette longue bataille de septembre 2012 à avril 2015. Cette première victoire en appelle beaucoup d’autres !!
En septembre 2012, une agente de la Direction départementale du Gers était victime d’un épuisement professionnel (burn-out) sévère suivi d’une tentative de suicide sur le lieu et durant les heures de travail qui nécessitera un arrêt de travail ininterrompu de 15 mois suivi d’un mi-temps thérapeutique de 12 mois.
En décembre 2012, trois mois après son accident, elle a adressé à sa direction une demande de reconnaissance d’accident de service, d’imputabilité au service de sa maladie et de prise en charge d’un arrêt de travail de 2011 en lien avec cette maladie, en mettant expressément en cause les réformes, les restructurations de services, les suppressions d’emploi ainsi que le management : « La succession depuis
plusieurs années des réformes (fusion CDI/CDIF, fusion DGI/CP), la mise en place de nouvelles applications informatiques, les restructurations de services (regroupement des secteurs d’assiette), les suppressions d’emplois successives essentiellement de catégorie C, les objectifs toujours en augmentation, fixés au service,.. ont entretenu un stress quasi permanent. Ce stress continu a généré une réelle souffrance au travail... Mes efforts n’ont jamais été reconnus dans les notations et dans les appréciations qui les accompagnent... ».
Pour la DDFIP 32, la DGFIP et le Ministère, il était hors de question de faire droit à une demande d’accident de service et de maladie imputable au service incriminant les politiques de restructuration et le management.
Dès lors, avec l’aval de la DGFIP et du Ministère, la DDFIP 32 a livré un combat total en utilisant tous les moyens, même déloyaux, comme de ne pas répondre à la demande adressée en recommandé avec AR, pour faire naître au bout de 2 mois une décision implicite de rejet qui serait devenue définitive si elle n’avait pas été contestée devant le tribunal administratif dans le délai de recours de 2 mois. Comme de présenter à deux reprises, à un mois d’intervalle, une expertise médicale répondant à une mauvaise question posée par l’administration afin d’obtenir un avis défavorable de la commission de réforme.
Les représentants des personnels siégeant dans la commission alertés de cette manœuvre ont pu la déjouer en obtenant une nouvelle expertise médicale délocalisée en dehors du département auprès d’un médecin agréé de l’unité médico-judiciaire du CHU de Toulouse Rangueil. L’expert conclura qu’« un lien de causalité pouvait être établi entre la pathologie et l’activité professionnelle et que l’affection pouvait être considérée comme une affection contractée en service ».
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Article publié le 29 mai 2015.