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- comprendre les régimes indemnitaires (PDF - 106.4 kio)
Point d’étape sur les Régimes indemnitaires
A la création de la DGFIP, l’administration a présenté un calendrier et une conception des modalités d’harmonisation des régimes indemnitaires à mettre en œuvre pour toutes les catégories de personnels.
Dès 2008, la CGT a revendiqué une revalorisation des régimes indemnitaires et de toutes les indemnités liées à des frais engagés par les personnels, une harmonisation par le haut et prime par prime (et indemnité) pour tous les personnels de la DGFIP. Les discussions auraient dû permettre cette reconnaissance par le haut dans le cadre d’une refonte des régimes indemnitaires. Mais ce ne fut pas la méthode utilisée par la DG en 2008, enfermée dans une enveloppe budgétaire contrainte, ce que la CGT a fortement contesté.
Pour la CGT, le régime indemnitaire doit reconnaître les qualifications et la technicité des agents mises en œuvre dans l’exercice de toutes les missions de la DGFiP, y compris pour les non titulaires, et prendre en compte des sujétions ou responsabilités particulières liées à l’exercice de certaines fonctions.
C’est en ce sens que la CGT est intervenue dans tous les groupes de travail et qu’elle
continue à le faire, avec un principe fort : il ne devra y avoir aucun perdant au final !
Afin que chacun puisse appréhender ce que sera le futur régime indemnitaire, ce dossier a vocation à vous présenter, les travaux menés avec la Direction générale en partant de l’existant des deux filières, ce que la CGT a porté dans les groupes de travail et où nous en sommes aujourd’hui.
Article publié le 15 avril 2014.