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- RIFSEEP (PDF - 78.9 kio)
RIFSEEP : Le nouveau régime indemnitaire
Le nouveau régime indemnitaire fonction publique que le gouvernement veut mettre en place. Un décret du 20 mai 2014 a créé ce nouveau régime, un projet de circulaire d’application vient d’être soumis aux fédérations de fonctionnaires.
Un arrêté interministériel est annoncé. Le sigle signifie Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel.
Le nouveau régime indemnitaire serait à deux étages :
· l’indemnité de base (Indemnité de Fonction, de Sujétion et d’Expertise) versée mensuellement
· et un complément indemnitaire versé annuellement.
Qui dit nouveau régime indemnitaire ne dit pas prime nouvelle !
L’indemnité de base, l’IFSE, serait créée par intégration de l’ensemble des primes actuelles qui ont le caractère d’un supplément de rémunération : prime de rendement, allocation complémentaire de fonctions, indemnité d’administration et de technicité...
Seules seraient exclues : la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat, le supplément familial de traitement, les frais de déplacements car ils ne constituent pas un supplément de rémunération, les heures supplémentaires et les primes d’intéressement collectif.
Qu’est-ce que cela change ? À la fin tout.
C’est simple : aujourd’hui nous avons la garantie et la visibilité du montant des primes que nous percevons. Leur montant résulte pour l’essentiel des statuts particuliers. Elles sont accrochées au déroulement de carrière à l’ancienneté (exemple le passage à CP entraîne une augmentation de la prime de rendement).
Demain, avec le nouveau régime, c’est l’aléa : le seul filet de sécurité consisterait dans la détermination d’un montant minimal indemnitaire fixé par grade.
Au-delà de ce montant minimal c’est l’appréciation sur les fonctions exercées et la manière de servir qui détermineraient le montant des primes versées.
Le Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) sera modulé pour les A et A+. La modulation existe déjà en administration centrale avec la PFR Le complément indemnitaire annuel (CIA) ne sera pas activé pour les catégories B et C
Ce nouveau régime indemnitaire sera appliqué à l’ensemble des fonctionnaires, sauf exceptions, à compter du 01/01/2017 !
Article publié le 2 juin 2015.