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- compte rendu GT PAS 23 février 2017 (PDF - 825.8 kio)
Compte rendu GT Prélèvement à la source du 23 février 2017
Ce groupe de travail « informatif » était consacré aux dernières évolutions législatives et aux dispositifs d’accompagnement de la mise en oeuvre du PAS : formation, assistance, communication, rôles des correspondants PAS et des pilotes accompagnement du changement (PAC !?).
Face aux inquiétudes de certaines organisations syndicales, dont la CGT Finances Publiques, Bruno Parent s’est voulu rassurant... « nous sommes au stade de la mise en oeuvre,… les incertitudes politiques ne doivent pas interférer dans les travaux de la DGFIP… seule une Loi pourrait défaire ce qui a été voté !... »
Il a donc confirmé que la première grande opération de communication dans les médias sera engagée, en toute hypothèse lors de la campagne IR. La deuxième étape sera celle des avis, qui sortiront à compter de juillet, comme toutes les années.
– LE PAS, BOITE A OUTIL POUR LA FUSION IR CSG
– LE PAS, RISQUE INDUSTRIEL POUR LA DGFiP
– LE PAS, LA DEMATERIALISATION TUE LA DEMATERIALISATION
– ACCUEIL, RIEN QUE LE PAS, TOUT POUR LE PAS
– LE PAS, CENTRALISATION DU RECOUVREMENT AMIABLE
– LE PAS, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT INSUFFISANTES
Le prélèvement à la source, au-delà d’être une machine infernale, est un vrai laboratoire d’idées pour détruire le réseau de la DGFiP !
Article publié le 9 mars 2017.