|
vous êtes ici : accueil > ZE ARCHIVES > Prélèvement à la source
- PAS Conséquences sur les services (PDF - 1.1 Mio)
Consèquences sur les services du prélèvement à la source...
RETENUE À LA SOURCE POUR LES UNS, PRÉLÈVEMENT CONTEMPORAIN POUR LES AUTRES, VOIRE LES DEUX !
L’article 60 (38 au projet) de la Loi de Finances pour 2017 prévoyant la mise en oeuvre du PAS à compter du 1er janvier 2018, a été adopté le 20 décembre 2016.
(la suite dans le tract à télécharger ci-dessous)
PAS Conséquences sur les services
Article publié le 5 janvier 2017.
Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.