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- prélèvement à la source sept 16 (PDF - 690.7 kio)
Prélèvement à la source, quel taux on vous sert ?
La direction générale a réuni les organisations syndicales le 11 juillet dernier pour les informer que l’avancée des travaux à la DGFIP était conforme au calendrier, que tous les problèmes techniques étaient résolus suite à l’approbation des projets de textes par le conseil d’État réuni en assemblée générale.
La CGT FINANCES PUBLIQUES a demandé communication de l’avis du CE mais la direction générale a indiqué qu’il n’était pas public…on comprend mieux pourquoi maintenant !
En effet, le 9 août, la direction générale a mis en ligne sur le site Ulysse, à l’attention des futurs collecteurs du prélèvement à la source, « une étude générale et technique du projet ». A sa lecture on voit bien que tout n’était pas réglé contrairement aux affirmations faites en réunion !
Article publié le 29 août 2016.