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- Courrier Unitaire au Format PDF (PDF - 140.2 kio)
Défense des Unions Locales - Lettre de l’Intersyndicale au Préfet de Région
Monsieur le Préfet de Région,
Plusieurs municipalités franciliennes ont pris la décision de mettre fin à la convention d’occupation de leur Bourse du travail locale du travail : Argenteuil, Aubervilliers, Levallois et Poissy. Certaines sans solution d’hébergement, d’autres en proposant des solutions alternatives ne répondant absolument pas aux besoins de fonctionnement des bourses du travail. Si ces velléités devaient à se concrétiser il ne s’agirait ni plus ni moins que d’expulsion des organisations syndicales de ces lieux publics, et ce qui reviendrait à priver les salarié·es et les habitant·es des communes concernées, d’un outil entièrement consacré à la défense et à la promotion des droits. En effet, ce sont chaque année des milliers de francilien.nes qui, en poussant la porte des Bourses du travail, trouvent écoute et conseil, à qui des municipalités menacent de fermer les portes.
Les Bourses du travail sont un bien public qui contribuent à créer du lien, à une époque où les difficultés économiques et sociales ne cessent de creuser des fractures qui menacent la cohésion de notre société. C’est un outil de la démocratie sociale d’autant plus utile dans une région qui accueille de très nombreuses entreprises, dont beaucoup de TPE et de PME qui ne disposent pas de présence syndicale.
Les Bourses du Travail, sont des institutions présentent dans certaines villes d’Île-de-France depuis des décennies voir depuis plus d’un siècle. Elles ne cessent depuis d’aider et d’accompagner tous les habitant·es, syndiqué·es ou non, dans de multiples domaines, et de façon totalement gratuite. Les conseillers du salarié nommés par les Préfets y sont domiciliés. Elles ont su tisser de multiples partenariats avec des acteurs associatifs et institutionnels locaux, pour travailler ensemble sur les questions de l’emploi, de l’insertion, et de la mise en oeuvre de politiques de solidarité. Même les chefs d’entreprise se tournent vers les Bourses du travail, notamment pour l’organisation des élections professionnelles. Ces activités déployées par les syndicats, qui contribuent à des services locaux d’intérêts généraux et à visée sociale. Envisager de détruire un tel bien public, par l’expulsion des syndicats, c’est agir à l’encontre des intérêts des Francilien·nes.
Mais vous n’êtes pas sans savoir qu’existent dans notre pays des éléments juridiques qui permettent et protègent l’expression syndicale. Ainsi l’Organisation Internationale du Travail avait en 1987 émis des préconisations sur les obligations à assurer pour que les syndicats soient logés dans de bonnes conditions. Et de nombreuses décisions de justice ont confirmé l’idée que l’hébergement des organisations syndicales ne relève pas du code des Collectivités Territoriales, mais bien d’une obligation républicaine au regard de l’intérêt général du syndicalisme.
Des arrêts de la Cour d’Appel ou de la Cour de Cassation ont désavoué les rares collectivités qui avaient tenté ce type de coup de force. En Île-de-France, plusieurs communes se distinguent, Argenteuil, Aubervilliers, Levallois et Poissy, puisque ce sont les seules qui ont engagé une décision inique et contraire au dialogue social. Nous sommes loin de nous résigner à cette situation. Vous pouvez compter sur notre détermination pour défendre le droit des salarié.es Franciliens à continuer de disposer d’un tel outil de proximité !
Aussi, nous en appelons à votre sens des responsabilités. Afin de trouver la voie d’un apaisement et de l’élaboration d’une réponse qui assure la pérennité des moyens et des missions des Bourses du Travail et Maisons des syndicats en Ile de France, nous vous sollicitons un entretien.
Dans l’attente, Monsieur le Préfet, recevez nos sincères salutations syndicales.
Les organisations syndicales d’Île de France : CGT, FO, FSU, SOLIDAIRES, CFDT et UNSA
Fait à Paris, le 28 mars 2024
Article publié le 5 avril 2024.