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Depuis le 01/01/2023 la Responsabilité Personnelle et Pécuniaire (RPP) est devenue la Responsabilité des Gestionnaires Publics (RGP).
Cette responsabilité impacte maintenant l’ensemble des agents qui pourront se voir assigner des amendes si ils sont reconnus coupable de faute grave ou de préjudice significatif.
Pour la CGT, il est nécessaire de maintenir une séparation ordonnateur/comptable forte afin de garantir au maximum la régularité de l’utilisation des deniers publics et donc des finances publiques saines.
La CGT exige une clarification du niveau de responsabilité et des procédures permettant aux agents d’exercer leurs missions en toute connaissance des risques !
La CGT exige des emplois et des moyens à hauteur des besoins et non des enjeux partiels.
Article publié le 28 octobre 2025.