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Déclarations liminaires et comptes rendus

les articles

publié le 10 décembre 2020.
Communiqués intersyndicaux DGFIP CTR 9/12/2020 : urgence vitale à la DGFIP !!!
Communiqué de presse de l’intersyndicale DGFIP pour le CTR (Comité Technique de Réseau) du 9 décembre 2020 Urgence vitale à la DGFiP !!! Le 9 décembre prochain se tiendra à la Direction générale des finances Publiques un comité technique de réseau qui devra (…)

publié le 13 novembre 2018.
Compte rendu GT CF du 10 octobre 2018 - Loi ESSOC, Data Mining, Suivi des Compétences
Un GT contrôle fiscal s’est tenu le 10 octobre 2018 pour rassurer les organisations syndicales sur les nouveautés réglementaires de la loi ESSOC et de la loi de lutte contre la fraude, ainsi que sur les travaux de la Mission Recherche et Valorisation (cf tract (…)

publié le 23 octobre 2018.
GT du 8 octobre : Suppression des CAPN de recours de second niveau en matière d’entretien professionnel
Le groupe de travail était présidé par Anne Marie Amigues Sous-direction en charge de la gestion des personnels et des parcours professionnels. L’ensemble des Organisations Syndicales (OS) a demandé le retrait du projet de suppression des CAPN de recours de second (…)

publié le 26 septembre 2018.
Compte rendu Groupe de Travail National TELETRAVAIL 6 septembre 2018
Compte rendu Groupe de Travail National TELETRAVAIL 6 septembre 2018 Ce GT était un bilan des deux phases d‘expérimentation du télétravail à domicile à la DGFIP avant sa généralisation. En préalable, nous avons insisté pour que, localement, la généralisation du (…)

publié le 21 septembre 2018.
GT du 17/09/18 : fin de la séparation ordonnateur / comptable, la DGFIP s’en donne les moyens !
Un Groupe de Travail "Evolution des relations avec les collectivités territoriales - contractualisation et mutualisations" s’est tenu le 17 septembre dernier. (Un compte rendu plus complet sera envoyé prochainement). L’occasion était très belle pour (…)

publié le 24 juin 2018.
GT SPF Enregistrement : fusions des SPF/SPFE, accès des notaires au fichier immobilier (ANF), réforme des textes de publicité foncière, allègement des tâches en enregistrement, organisation de la BNIPF.
Compte tenu du contexte social actuel à la DGFIP et des annonces à venir de CAP22, l’intersyndicale a demandé le report du tous les GT prévus jusqu’au CTR du 3 juillet 2018. La CGT Finances Publiques considère que ses réserves sur les fiches doivent être d’ores et (…)

publié le 30 novembre 2017.
REGLES DE MUTATIONS : LA DIRECTION GENERALE SATISFAITE, LES AGENTS PAS DU TOUT !
La direction générale a convoqué les organisations syndicales le 29 novembre 2017 en groupe de travail sur les règles de mutation. Ce GT fait suite à celui du 19 octobre et à l’audience avec Bruno PARENT du 13 novembre dernier. Aucune nouvelle fiche n’a été envoyée (…)

publié le 21 octobre 2017.
PETITION : STOP AU RECUL COMPLET ET TOTAL DE NOS DROITS ET GARANTIES !
Signons tous cette pétition dans nos services !!! Signatures à scanner et à envoyer par mail à cgt.ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr ou à envoyer au local syndical au 12 rue de l’Ecole des Postes 78000 Versailles !!! ! NOUS COMPTONS SUR VOUS ! Le Directeur général (…)

publié le 16 octobre 2017.
GT Mutations : Un recul complet et total de nos droits et garanties !
La Direction Générale a transmis aux OS représentatives 10 fiches préparatoires au GT Mutations qui doit se tenir les 19 et 20 octobre prochains. Avant même la concertation avec les organisations représentatives des personnels, le Directeur Général communique via (…)

publié le 1er octobre 2017.
CTR 28/09 Tract Intersyndical DGFIP :1 650 postes supprimés pour 2018 et des millions...en MOINS
À LA DGFIP, RIEN NE CHANGE ! SUITE AU CTR DU 28/09 COMMUNIQUE COMMUN CGT SOLIDAIRES FO CFDT Pour la DGFiP, la rentrée est toujours synonyme de mauvaises nouvelles : la lecture de la loi de finances annonçant son lot de réduction de moyens et de suppressions (…)

publié le 23 mai 2017.
Compte rendu CTR 16 mai 2017
Lors de ce CTR, le directeur général a déclaré "comprendre les questionnements exprimés par les syndicats" sur la poursuite de la mise en œuvre du prélèvement à la source. Pour autant, il se situe toujours dans l’application de la Loi de Finances qui a été votée en (…)

publié le 30 janvier 2017.
Compte rendu comité technique de réseau du 26 janvier 2017
– Annonce sur PPCR qui trouvera son plein effet en 2020. La DGFIP se cale sur la Fonction Publique. – Plus d’inspecteurs spécialisés mais seulement pour l’Île-de-France mais toujours pas dans les Pôles Contrôle Expertise ni pour les inspecteurs de Province – (…)

publié le 5 décembre 2016.
Compte rendu du Comité technique de Réseau du 2 décembre 2016
Suppressions d’emplois 2017 Un CTR sous pression des personnels des directions locales en lutte ! Pour la CGT, le Comité Technique de Réseau est un exercice de fait peu favorable à un réel débat avec la Direction Générale. Habitué aux représentants syndicaux (…)

publié le 17 octobre 2016.
Compte rendu Groupe de Travail Contrôle Fical 28 septembre 2016
La CGT est particulièrement attachée à la défense du maillage territorial avec une répartition des structures du contrôle fiscal au niveau départemental, au niveau régional ou interrégional et au niveau national. A ce titre elle est opposée et aux suppressions (…)

publié le 26 septembre 2016.
Compte rendu Groupe de Travail Publicité Foncière Enregistrement 16 septembre 2016
Lors du GT du 6 avril, la CGT FINANCES PUBLIQUES avait réaffirmé son opposition au regroupement des SPF et au transfert de la mission enregistrement, aux motifs qu’ils ne serviront qu’à justifier les prochaines suppressions d’emploi au détriment, des agents, de la (…)

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