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- imprimé blocage mutation C (PDF - 66.4 kio)
Imprimé blocage mutation agent
Si vous êtes satisfait de la mutation qui vous a été proposée lors du projet et que vous ne souhaitez pas qu’elle soit revue par la CAPN sur les lignes précédentes, vous devez remplir cet imprimé.
Mouvements concernés :
– mouvement général du 1er septembre 2015
et/ou
– mouvement complémentaire du 1er mars 2016
imprimé blocage mutation C
Article publié le 8 mai 2015.
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