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Au printemps 2014, la DGFIP avait déjà apporté la preuve de son manque totale de considération et de reconnaissance pour les agents assurant des missions d’accueil physique.
Lors de la Réunion Technique d’approfondissement du 4 novembre 2014, la DGFIP a livré un bilan du versement des primes d’accueil et de caisse en 2014 ( il est précisé que le versement de la prime de caisse 2013 se fera en janvier 2015 ).
Dans la fiche DGFIP jointe, vous pourrez constater ( ce que la CGT avait d’ailleurs énoncé ) que la DGFIP fait elle même le constat d’interprétations diverses et variées selon les départements des modalités de versement de cette prime d’accueil en 2014 ( voir extrait ci-dessous ).
Voilà pour ce qui est de l’égalité de traitement des situations sur le territoire, pour le reste la DGFIP remet sur le tapis un dispositif boiteux et discriminatoire qui ne répond d’ailleurs en rien aux revendications des agents en matière de pouvoir d’achat
* Pour la prime d’accueil 2014 à verser en 2015
Le même système que cette année sera reconduit pour la prime 2014 qui sera versée en 2015.
Pour 2015, la DG propose, toujours avec le même périmètre, l’accueil physique généraliste des particuliers uniquement :
– Une indemnité de 400 €, uniquement pour les agents à temps complet sur des postes « relations publiques », sur des « équipes dédiées » à l’accueil, sur des postes « guichet » ; elle sera versée sous forme d’ACF mensuel le à compter du 1er janvier 2015 soit 33,35 € par mois pour les agents à temps plein.
– Une indemnité de 200 €, pour les agents ayant assuré des missions d’accueil pour au moins 50% du temps de travail annuel : équipes tournantes, renfort sur des pics de réception hors campagne IR ). Elle sera versée annuellement en une seule fois.
- La suppression de l’’indemnité de campagne IR est confirmée.
* Pour la prime de caisse 2014 à verser en 2015 :
Les nouveautés seraient caractérisées par une redéfinition du périmètre des bénéficiaires ( élargissement du périmètre aux agents exerçant des fonctions de caissier dans toutes les structures comptables - SIP-SIE trésorerie, à l’exception des SPF ).
Il ne serait plus exigé une taille minimum du poste comptable ( 5 agents précédemment ) pour prétendre au versement de la prime de caisse.
Le montant serait unique pour tous les agents B et C quel que soit le grade et l’échelon, le montant de l’indemnité ne dépendrait plus que de l’indice majoré de l’agent.
L’indemnité serait versée selon deux modalités :
* Un versement mensuel dès janvier 2015 pour les agents affectés de façon permanente à la caisse ( ACF Caissier fixé à 400 euros ).
* Un versement à la vacation en fonction du nombre de jours de présence pour les agents n’assurant pas la caisse en permanence.
La prime calculée proportionnellement au temps passé à la caisse sera d’un montant ROYAL de 2 euros par jour.
Dans les petites structures, l’agent qui exerce le métier d’accueil et de caisse ne pourra cumuler la perception des 2 primes.
Sur ces annonces, plusieurs remarques :
En premier lieu, les services RH n’ont pas, à ce jour, reçu d’instructions de la DGFIP pour la mise en place du dispositif.
Or, il est fait état dans les documents DGFIP d’une mensualisation des primes 2014 à verser en 2015 dès janvier 2015.
D’ores et déjà, il est difficile d’imaginer qu’en l’absence d’instructions officielles, compte tenu des calendriers d’établissement des payes et de la charge de travail des services RH, que la mensualisation puisse être effectuée dès janvier ( travail de recensement exhaustif à mener avant liquidation en espérant que les vacations aient été recensées partout).
S’agissant de la prime de caisse, si l’on assiste à certaines clarifications, quelle mesquinerie, même s’il s’agit d’une quasi transposition de l’existant, d’attribuer 2€ par jour pour ceux qui seront aux vacations !
Et au delà, globalement pour ces deux primes, nous restons très loin d’une reconnaissance des sujétions et contraintes particulières de ces missions avec au maximum 33,35 € mensuel pour un agent à temps complet !!
Et les questions présentes en 2014 restent cruellement d’actualité. Des services et des agents continuent ainsi d’être exclus du dispositif de prime d’accueil :
* Enregistrement : accueil du public quotidien, pas uniquement spécialisé, avec des situations délicates à gérer (successions), public souvent exigeant.
* SIE, suivant les sites et les chefs de service.
* Exclusion des agents de direction exerçant une activité d’accueil physique : caissier(e), services produits divers, DFT.
* Agents des équipes de renfort appelés à participer à l’accueil physique généraliste durant les périodes de pics d’activité.
* Exclusion des agents des SPF et des CDIF.
* Exclusion des agents de la cellule CSP des SIP,...
Les élu(e)s CGT ont demandé que le même niveau d’information que l’an dernier soit assuré et que les montants globaux par structures et services ainsi que le nombre d’agents concerné soit communiqué aux représentant(e)s du personnel.
En tout état de cause, ce dispositif boiteux et discriminatoire mis en place par la DGFIP ne répond toujours pas aux revendications des agents en matière de pouvoir d’achat.
Rappelons que les pertes de pouvoir d’achat depuis depuis le 1er juillet 2010, date du blocage total du point d’indice et augmentation des cotisations retraite depuis 2011, ainsi que les pertes cumulées depuis le 1er janvier 2000, en intégrant les années d’augmentation du point d’indice inférieure à l’inflation sont les suivantes :
* Grille type catégorie C : Depuis 2010, perte mensuelle de 101 à 123 € selon les grades ( 252 à 306 € depuis 2000).
* Grille type catégorie B : Depuis 2010, perte mensuelle de 139 à 161 € ( 345 à 400 € depuis 2000).
* Grille type catégorie A : Depuis 2010, perte mensuelle de 188 à 276 € ( 467 à 685 € depuis 2000).
Article publié le 2 décembre 2014.