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- DL CSAL du 16 juin 2025 (PDF - 49.8 kio)
CSAL du 16 Juin 2025 : Compte Rendu
Le 16 juin 2025 se tiendra une réunion du Comité Social d’Action Local de la DDFiP du 78.
L’ordre du jour était le suivant :
Point N°1 : Déménagement du SGC de Poissy vers le CFP de Poissy (pour avis)
Point N°2 : Bilan de la campagne déclarative Impôt sur le Revenu (pour information)
Point N°3 : Expérimentation du transfert de la mission d’accréditation des représentants fiscaux et d’immatriculation des entreprises étrangères des directions d’Ile de France au PNTVA de Noyon (pour information).
Point N°4 : Planning prévisionnel des CSAL-FS pour le second semestre 2025 (pour information).
Point N°5 : Questions Diverses.
La section CGT FP 78 s’est présentée au CSAL pour y lire une liminaire (en pièce jointe) puis a quitté la séance.
Ce choix avait été acté par le vote de nos adhérents qui avaient été interrogés sur le positionnement vis à vis du choix de ALAN pour la PSC.
Les élus, suppléants et experts ont lu une déclaration liminaire et ont quitté la réunion.
Lors de ce CSAL devaient être abordés les sujets suivants :
- DÉMÉNAGEMENT DU SGC DE POISSY AU CFP, 6 RUE ST-BARTHÉLÉMY (pour avis) :
Le SGC de POISSY va déménager dans les locaux du centre des Finances Publiques sis 6 Rue Saint Barthélémy afin de densifier les locaux.
Cette opération qui aura lieu au cours du 2ème semestre 2025 permettrait une meilleure installation des agents.
Une concertation avec le chef de service et les agents sera organisée afin d’échanger sur les possibilités d’aménagement des futurs locaux.
- Bilan au 30 mai 2025 de la campagne déclarative Impôt sur le revenu 2025
(revenus 2024) (pour info) :
L’objectif fort de cette campagne est celui de l’accompagnement des usagers avec toute l’attention nécessaire et le maintien de la qualité de service à laquelle la DGFiP est attachée.
L’accueil physique du public, avec et sans rdv, dans les SIP du département (à l’exception du SIP de Plaisir) a été assuré les lundis, mercredis et vendredis de 8H30 à 12H00.
Une expérimentation est en cours depuis le 01/04/2025 sur l’ensemble des SIP consistant en une organisation plus modulaire des prises de rendez-vous physiques. La possibilité de prendre directement des rdv physiques par les usagers ne leur est plus offerte, les rdv physiques étant désormais proposés par les agents de la DGFiP aux seuls dossiers le nécessitant (complexité, usagers âgés etc) après un échange téléphonique avec l’usager.
Cette organisation ne remet pas en cause la partie accueil sur rdv physique, elle l’optimise sans la neutraliser.
- EXPÉRIMENTATION DU TRANSFERT DE LA MISSION D’ACCRÉDITATION DES REPRÉSENTANTS FISCAUX ET D’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES ÉTRANGÈRES DES DIRECTIONS D’ILE-DE-FRANCE AU PNTVA DE NOYON (pour info) :
Une présentation de ce dispositif doit se faire au sein du CSAL de chaque direction locale concernée. A l’issue, le démarrage effectif de l’expérimentation débutera de façon progressive, département par département, en s’étalant de mai à septembre 2025. Sa mise en œuvre sera encadrée par une convention conclue par la DDFiP de l’Oise avec chaque DDFiP d’Île-de-France (à l’instar de celle déjà mise en place avec la DRFiP de Paris).
QUESTIONS DIVERSES :
Nous n’avons pas pu aborder les sujets suivants en questions diverses comme nous l’avions initialement prévu :
– Avenir des PCRP dans le 78
– Mutation des A, fiches de postes, A stagiaires, .....
– ALAN
– V12 : Rumeurs d’Installation de services de police
– V12 : Problèmes électriques et alarme
– commandes fournitures : les délais s’allongent
N’hésitez pas à nous contacter par email ou par téléphone pour nous poser vos questions ou nous apporter des informations avant cette réunion :
BALF : cgt.ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
Tel : 07 83 27 47 38
Article publié le 16 juin 2025.