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- DL FS du 06 nov 2026 (PDF - 39.4 kio)
Compte rendu de la FS du 06/11/2026
Vous trouverez en pièce jointe la déclaration liminaire CGT lue en séance du 06/11/2026.
Nous alertons notamment le Directeur Départemental sur les conséquences funestes de son projet d’ART sur les conditions de vie de la population et les conditions de travail des agents de la DGFiP.
L’ordre du jour était le suivant.
Après une approbation à l’unanimité du PV du 12 mai 2026, la CGT et l’intersyndicale a voté "ABSTENTION" sur le DUERP proposé (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) et de son PAP (Plan d’Action et de Prévention).
En effet, dans la méthodologie retenue pour la conception du DUERP, rien n’est prévu pour s’assurer que les réunions avec les agents aient réellement lieu pour son élaboration, et nous avons reçu des témoignages qui nous laissent entendre, qu’effectivement, certains agents n’ont pas été consultés. Par ailleurs, la seule mesure de prévention proposée pour lutter contre les Risques Psycho Sociaux est... l’organisation de sessions de Sophrologie. Les Risques Psycho Sociaux constituent 30% des risques recensés et sont à l’origines d’incidents funestes tels que des syndromes d’épuisements professionnels, des suicides et tentatives de suicides. La Direction Générale a pris l’engagement solennel de lutter activement contre ces risques... nous attendons toujours les mesures de préventions qui s’imposent !
Concernant l’ART, "Adaptation au Réseau Territorial", tout est dit dans notre liminaire.
Tout se dispositif ne peut que renforcer le sentiment de mal-être des agents, et mettre en difficulté les populations locales. Nous avons donc voté "Contre".
Quel est le sens de conserver un "SIP Antenne" aux Mureaux si les besoins de la population sont véritablement importants ? Quel est le sens de supprimer le site de Houilles alors qu’il couvre la commune de Sartrouville, 2e plus grande ville su département, avec une population tout aussi précarisée ?
Sans parler de la situation
Concernant le tableau de bord des conditions de travail, nous remarquons que lorsque l’on pose des questions ouvertes aux agents, ils confirment massivement que le problème c’est les suppressions d’emploi et la charge de travail.
Concernant le bilan du télétravail, nous notons qu’il est prévu une négociation nationale sur le télétravail après les élections professionnelles. Notre revendication locale CGT sur le sujet est d’obtenir un droit opposable au télétravail d’au moins 2 jours par semaine.
Nous avons profité de l’étude des fiches de signalement pour évoquer deux problèmes d’importance :
– La consigne de ne plus donner d’avis d’imposition aux contribuables qui ont un espace personnel ouvert.
Nous en avons parlé dans notre déclaration liminaire, nous avions adressé un courriel à la Direction à ce sujet au début du mois de novembre : cette consigne relève à elle toute seule de 5 facteurs de risques pyscho-sociaux sur 6. Il faut y mettre fin !
Le Directeur Départemental et son Directeur du Pôle Pilotage et Ressources nous ont confirmé qu’il n’est JAMAIS interdit de donner leur avis d’imposition aux contribuables. L’idée est de les accompagner pour qu’ils aillent eux-mêmes le chercher sur leur espace, voir l’imprimer au PLSU (lorsqu’il existe une imprimante). Mais il ne s’agit pas d’une interdiction d’imprimer les avis au guichet, surtout lorsque cela peut éviter un incident.
Nous avons demandé au Directeur de rappeler cette directive à tous les services.
- La situation catastrophique au SIE de Poissy
Les collègues ont perdu 50% de leurs emplois et leur conscience professionnelle est en train de les rendre malades ! Même lorsqu’on demandes aux agents de Finances publiques de prioriser les tâches, nous subissons les conséquences au guichet de ces missions que nous ne pouvons plus exercer faute de moyens. Et nous en voyons les conséquences sur la population. Le Directeur Départemental a promis de se rendre au SIE de Poissy le 9 novembre 2026 pour en parler avec les agents concernés.
Concernant le rapport de l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISSST),
nous avons porté une attention particulière aux 2 pages qui traitent des Risques Psychosociaux. L’ensemble des ISST du territoire confirment la réalité des RPS dans les administrations dans lesquelles ils ont pu enquêter, dans une démarche de "réalité du travail". Ils insistent également sur l’importance de la mise en place d’études d’impacts des nouvelles méthodes de travail et des plans de prévention.
Lorsque nous avons posé la question de la réalisation d’une étude d’impact concernant la mise à disposition d’une intelligence artificielle à la DDFiP78, notre Directeur Départementale nous a informé... qu’il n’y en aurait pas. Il semble qu’aucune étude d’impact ne soit non plus prévu au niveau de la Direction Générale, ni au niveau ministériel.
Concernant le Compote Rendu de la Visite de la FS sur le site de Mantes la Jolie :
Le sujet n’a pu être abordé qu’à 15h30 étant donné la densité de l’ordre du jour. La qualité et l’exhaustivité (Plus de 300 pages), du Compte Rendu a été saluée par tous. L’étudier en détail aurait nécessité une journée supplémentaire. Il a été convenu que les Assistantes de Prévention prennent l’attache de la Formation Spécialisée pour évoquer les mesures qui ont déjà été mises en oeuvres pour palier aux risques repérés et envisager des solutions pour les autres.
Il s’agira sans doute d’un point à étudier pour la prochaine mandature.
Article publié le 13 novembre 2026.