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- DL 08 10 2024 (PDF - 34.6 kio)
Compte Rendu de la FS du 08/10/2024
Le 08/10/2024 se tenait une séance plénière de la Formation Spécialisée (FS) de la DDFiP des Yvelines.
Vos élus Michael HATIK et Sandra LAPORTE étaient présents.
Notre déclaration liminaire est en pièce jointe.
Dans leurs déclarations liminaires, toutes les Organisations Syndicales (OS) ont réagi aux propos de Michel BARNIER annonçant la suppression de nouveaux postes dans la Fonction Publique, malgré la promesse du gel des suppressions d’emplois en 2025.
Vous trouverez ci-dessous notre compte-rendu.
L’ordre du jour comportait :
La validation de de 3 procès-verbaux (décembre 2023, mars 2024 et juin 2024)
Le Tableau Récapitulatif des fiches de signalement.
Le Tableau Récapitulatif des Accidents de Service
Aménagements de Postes
Propositions de Dépenses Pour Avis
Registre SST
Compte Rendu d’Evacuation des exercices du 1 semestre
Nous avons voulu apporter des correctifs et des précisions sur ces documents, mais la Parité Administrative ne les a pas acceptées : le Président de Séance a jugé que les textes et les situations étaient trop anciens (alors qu’ils étaient soumis à validation ce jour). De plus on nous a répondu qu’il s’agissaient de simples résumés et pas de fac-similés. Bref : circulez, y a rien à voir. Tant pis pour la véracités des échanges.
Par respect pour nos collègues d’Yvelines Amendes, nous aurions tout de même souhaité que le refus du Directeur du Pôle Fiscal de mettre fin à l’obligation de traitement de 60 mails par jour fasse partie du PV. Nous le ferons repasser en questions diverses.
Nous nous sommes donc abstenus lors du vote de ces Procès Verbaux.
Lors de nos échanges, nous avons appris qu’au moins 1 condamné pour fraude fiscale, ou auteur de délit d’infraction routière ou de vol simple ou d’usage de stupéfiants, viendra purger sa peine de Travaux d’Intérêt Général (TIG), dans notre DDFiP (130 sur toute la France).
Il nous a paru étrange et un peu ironique que des condamnés pour fraude fiscale et des voleurs puissent venir se former directement dans nos services. Si nous perdons des emplois, autant que nous soyons remplacés par des gens qui ont la passion de la fiscalité.
De manière générale nous regrettons que toutes les incidents que rencontrent les agents ne fassent pas l’objet de fiches de signalement (injures, insultes, coups, menaces) ou de signalement dans Signal’Fip. En effet, pour la Direction, s’il n’y a pas de fiche, il n’y a pas de problème. "Pour un avoir un signalement, il faut que l’agent signale".
Moralité : faites des fiches !
En Questions Diverses, nous avons souhaité faire un point sur les sites de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Rambouillet.
Sur le site de Saint-Quentin, l’accueil est rendu très difficile du fait de la gestion des usagers amendes par le SIP, lorsqu’ils viennent effectuer un paiement. Il semble que l’application AMD sera d’ailleurs installée dans tous les accueils afin de pouvoir établir des bordereaux de situations.
Nous avons donc étudié avec notre Direction locale, des pistes qui permettraient rendre de la sérénité à la fois aux agents du SIP et de la trésorerie Amendes.
Aucune piste sérieuse ne semble être envisagée par notre direction Locale, qui ne semble pas prendre la mesure réelle des inquiétudes des collègues.
Concernant le site de Rambouillet, nous avons salué l’organisation d’une réunion d’information concernant les travaux de désamiantage au cours du mois de septembre.
Nous avons cependant rapporté les questions des collègues de la Trésorerie Hospitalière de Rambouillet et notamment leur inquiétude concernant la qualité de l’air de leurs prochains locaux. En effet, leur service se situera en sous-sol du CFiP de Rambouillet et les fenêtres donnent sur le parking.
Le Président de séance nous a assuré que notre Direction Locale souhaitait "faire quelque chose de bien" pour ce service.
Une délégation de la Direction devrait leur rendre visite prochainement.
Article publié le 8 octobre 2024.