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Compte Rendu du Groupe de Travail FS du 13/02/2025
Aujourd’hui se tenait le premier groupe de travail FS de l’année 2025.
Ordre du jour :
– Étude des fiches de signalement
– Étude des accidents de service
– Étude des aménagements de postes (propositions non agréées)
– Propositions de dépense de la FS
– Compte-rendu des exercices d’évacuation du 2e semestre 2024
– Étude du registre Santé Sécurité au Travail (SST)
– Questions Diverses
Nous avons accueilli notre nouvel Inspecteur Santé et Sécurité au Travail avons d’aborder l’étude des fiches de signalement.
Etude des fiches de signalement
Le nouveau logiciel de suivi des fiches de signalement SIGNAL’FiP coche d’emblée la case "Pour ne pas communiquer les fiches aux représentants du personnel", donc aux syndicats. Or, nous nous sommes aperçus que lorsque cette case est cochée, nous n’avons accès ni au nom de la personne ayant adressé la fiche, ni à son contenu, ce qui est plus problématique. Comment défendre les intérêts des agents dans ces conditions ?
Durant cette période nous nous sommes interrogés sur :
– Les absences non remplacées d’agents de sécurité. Ces dernières mettent en difficulté nos agent d’accueils.
– La santé mentale de certains de nos collègues. Certaines situations peuvent être difficiles à gérer pour les services et pour les agents eux-mêmes. Nous avons envisagé les meilleurs moyens de les aider.
Nous avons rappelé que suite aux Assises de la Santé Mentale et de la Psychiatrie de 2021, une circulaire était parue le 23 février 2022 relative aux actions de sensibilisation et de formation au secourisme en santé mentale. Il semble que des sessions tests soient en cours dans d’autres départements. La FS du 78 attend le retour d’expérience avant de mettre d’éventuelles sessions en place.
– Nous nous sommes interrogés sur l’impact de l’installation du logiciel AMD à l’accueil des CFiP du département. Ce logiciel permet d’établir des bordereaux de situation de dettes "amendes". Nous craignions que la gestion de ce nouveau type de contribuables souvent difficile ne vienne aggraver la situation déjà tendu à l’accueil des SIP.
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Etude des Accidents de Service
Nous nous sommes inquiétés de la santé d’un de nos collègues arrêté depuis maintenant quelques mois après un accident de trajet. Nous espérons avoir de ses nouvelles d’ici la plénière.
Etude des aménagements de postes refusés ou partiellement acceptés
Les aménagements de postes matériels sont bloqués en attendant que notre DDFiP ait de nouveau l’autorisation de dépenser.
Certains aménagements de postes demandés font l’objet d’un télétravail pour raison médicale. Lorsque ce télétravail est refusé ou partiellement accepté, le motif invoqué est "la nécessité de service" ou "l’intégration au collectif de travail". Nous nous sommes donc légitimement demandés si ce qui devait primer était la santé des agents ou que les chefs de service puissent avoir leurs agents sous les yeux. Un agent isolé sur site s’intègrera-t-il mieux dans le collectif de travail s’il doit rester cloitré dans son bureau ?
Un aménagement de poste au dans un Pôle Relation Usager nous a interrogés concernant les conditions de travail des agents d’accueil.
Compte-rendu des exercices d’évacuation du 2e semestre 2024
Nous sommes intervenus pour évoquer nos doutes concernant les conditions d’évacuation et de sécurité incendie du nouveau service de la Trésorerie Hospitalière de Rambouillet.
En effet, les agents nous ont signalé que la double porte menant aux archives ne semblait pas être une porte coupe-feu et que plusieurs portes de ce type seraient sans doute nécessaires pour prévenir tous les risques.
Le Président de séance nous a répondu qu’à se connaissance, les normes en vigueur étaient actuellement respectées.
Étude du registre Santé Sécurité au Travail (SST)
Deux sujets ont dominé cette séquence :
– les problèmes d’odeur à V16. Liés à la vétusté des canalisations, qu’il faudra envisager de faire encapsuler ou changer lorsque cela est possible. Les odeurs du bac à graisses à côté du restaurant administratif sont réputées résolues, le bac étant régulièrement vidé. Il nous a été confirmé la rumeur selon laquelle des os et autres restes alimentaires seraient jetées dans les toilettes, d’où certaines remontées malodorantes.
- les problèmes de chauffage à St Quentin en Yvelines. Une expertise doit être réalisée, mais en l’absence de budget aucun devis ni aucune étude ne pourra être effectué. Il semble qu’une dizaine d’unités doivent être changées pour un montant de l’ordre de 50 000€ pièce.
Questions Diverses
Réservation de voitures électriques
Il nous a été confirmé que les agents utilisant les véhicules de service pouvaient prendre les voitures la veille de leur intervention et les garer dans la rue le soir sans risque de répercussions en cas de dégradations ou d’accidents. Ces véhicules peuvent être utilisés en cas de nécessité (transport d’un enfant malade, par exemple), les véhicules étant couverts par une assurance. En cas de panne, les agents seront remboursés des frais de taxi. La Direction devrait communiquer de nouveau auprès des agents afin d’apporter des précisions sur la note de service qui cadre l’utilisation des véhicules.
Enquête de la FS à Yvelines Amendes
Au moins de décembre 2024, la FS de la DDFiP du 78 avait voté à l’unanimité une demande d’enquête suite à l’altercation entre deux agents dans le service.
Le Président de séance nous a informé aujourd’hui que la Centrale avait confirmé la légalité de notre décision en Formation Spécialisée, mais que le Directeur Départemental avait le droit de s’y opposer : ce qu’il a fait.
Nous avons signifié à la Parité Administrative que cette décision s’ajoutait malheureusement aux autres refus de demandes et d’enquêtes de la Formation Spécialisée sur le sujet et donnait une image déplorable du dialogue social.
Article publié le 13 février 2025.