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- DL FS 04/06/2024 (PDF - 43.6 kio)
Formation Spécialisée du 04/06/2024
Mardi 4 juin 2024 s’est tenue une réunion plénière de la formation spécialisée dont l’ordre du jour était le suivant :
Point N°1 : Budget Prévisionnel 2024
Point N°2 : Propositions de dépenses : enveloppe locale et formations
Point N°3 : Tableau récapitulatif des accidents de service
Point N°4 : Tableau récapitulatif des fiches de signalement
Point N°5 : Avis de l’ISST sur l’installation d’une clôture au CFP de Mantes-la-Jolie
Point N°6 : Registre Santé Sécurité au Travail
Point N°7 : Présentation de l’application Signa@lFIP
Point N°8 : Aménagements de poste
Point N°9 : Questions Diverses
La quasi intégralité du budget 2024 de la Formation Spécialisé est déjà engagé.
L’essentiel des dépenses concerne des aménagements de postes (permettant de réduire l’apparition de troubles musculo-squelettiques) et des formations en relation avec la santé et la sécurité au travail.
Le budget de la Formation Spécialisée 2024 est de l’ordre de 120 000€.
Nous regrettons que le travail des élus en Formation Spécialisé soit rendu difficile par le refus de certains droits élémentaires prévus dans le décret qui précise l’organisation des CSAL et FS.
Nous avons dû batailler pour obtenir le déblocage de nos autorisations d’absence (AA) d’article 95 (visites de service) et nous sommes toujours en lutte pour faire valoir nos AA d’article 96 (délai de route).
Plus grave, l’article 57 est régulièrement bafoué.
Cet article est censé garantir que tous les documents qui concernent la santé et la sécurité des agents doivent être communiqués aux élus de la FS, mais force est de reconnaître que notre Direction Locale ne s’embarrasse pas du contenu des décrets :
– Les Fiches de Signalement devraient nous être communiquées "au fil de l’eau", ce que nous aimerions comprendre comme "dès que possible", mais que notre Direction comprend comme "de temps en temps". Nous vous invitons donc à nous transmettre systématiquement une copie de vos fiches de signalement afin que nous puissions en assurer le suivi. (Mise à Jour : les fiches de signalements semblent nous parvenir de manière quasi immédiate depuis la mi-juin).
– A la demande des agents d’Yvelines Amendes, le Médecin du Travail a reçu chacun d’entre eux fin 2023. En janvier 2024, il a produit un rapport sur leur santé qu’il a ensuite transmis eu Directeur Départemental. Malgré nos nombreuses demandes, le Directeur Départemental refuse toujours de nous le remettre.
Il semble qu’une circulaire soit en cours d’élaboration pour préciser le sens du décret. Nous espérons qu’elle règlera définitivement nos désaccords sur le sujet avec notre Direction.
Une bonne nouvelle cependant : notre Direction Locale a reçu les médecins du travail à leur demande le 3 juin dernier. Notre Directeur et les médecins s’accordent pour dire que la souffrance des agents est réelle et qu’il est nécessaire de l’atténuer du mieux possible avec les moyens dont nous disposons. Le nerf de la guerre, bien sûr, c’est le sous-effectif.
Nous saurons mieux mesurer son ampleur lorsque le mouvement local sera publié à la fin juin.
Il était récemment de l’ordre de 60 agents temps plein manquant par rapport au nombre d’emplois alloué à la DDFiP du 78. Notre Direction a obtenu l’autorisation de recruter 14 contractuels pour des contrats de 3 ans à partir du 1er septembre 2024. Cependant, rien ne garantit que ces emplois de contractuels se concrétiseront par la présence d’agents dans les service du fait du peu d’attractivité de ces emplois précaires et mal rémunérés.
En questions diverses, nous avons relayé les inquiétudes des agents du site de St Germain en Laye :
– L’ascenseur est en dérangement depuis plusieurs semaines. Le Pôle Pilotage et Ressources a pu faire le point sur la situation : La ligne téléphonique de secours reliant la cabine d’ascenseur est en défaut. Une cellule spécialisée d’Orange a été sollicitée pour résoudre ce problème. L’équipe BIL fait le maximum pour rétablir rapidement l’usage de l’ascenseur.
– Des photographies nous ont été communiquées qui montrent des bâches mal fixées aux murs. Des travaux de désamiantage et de déplombage sont actuellement en cours sur le site et les collègues se sont inquiétées des conditions de mises en sécurité des agents pendant les travaux. La Direction nous a assuré que ces travaux étaient réalisés dans les meilleurs conditions de sécurité pour les agents et les ouvriers. Notre Direction Centrale suit les travaux dont l’accès au chantier se fait uniquement par l’extérieur, garantissant ainsi qu’aucune poussière d’amiante ne pénètre dans les couloirs.
Les élus CGT FiP 78 de la Formation Spécialisée restent disponibles pour répondre à vos questions,
Par email : cgt.ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
et par téléphone : 07 83 27 47 38
Article publié le 5 juin 2024.