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- DL FS du 7 oct 2025 (PDF - 42.1 kio)
- Document sans titre (PDF - 55.5 kio)
Formation Spécialisée du 07 octobre 2025 : Déclaration Liminaire et Compte Rendu
Le 16 juin 2025, s’est tenue une réunion plénière de la Formation Spécialisée.
Vous trouverez notre Déclaration Liminaire en pièce jointe.
Ordre du jour :
Point n°1 : Validation du PV du 3 juin 2025
Point n°2 : Validation du PV du 16 juin 2025
Point n°3 : DUERP - PAP (Pour avis)
Point n°4 : Tableau Récapitulatif des fiches de signalement
Point n°5 : Tableau récapitulatif des accidents de service
Point n°6 : Aménagements de postes
Point n°7 : Propositions de dépenses
point n°8 : Compte rendu des exercices d’évacuation du 1er semestre 2025
Point n°9 : Compte-Rendu du service social pour l’année 2024
Point n°10 : registre SST
Point n°11 : Questions Diverses
Compte-Rendu
La CGT Fip 78 était représentée par ses élus : Michael HATIK (Titulaire) et Gilles CARTELET (Suppléant).
DUERP-PAP
Nous sommes intervenu lors de l’étude du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnelles) et du PAP (Programme Annuel de Prévention) pour isoler quelques statistiques. Comme nous l’avons rappelé dans notre Déclaration Liminaire, les 3 risques majeurs recensés dans le DUERP 2025 de la DDFiP du 78 sont :
1) Les Risques Psycho Sociaux
Les risques psychosociaux (RPS) sont des facteurs liés à l’organisation du travail, aux relations professionnelles et aux conditions d’emploi qui peuvent nuire à la santé mentale, physique et sociale des salariés.
2) Les ambiances pysiques de travail (Sonore, Lumineux, Thermique)
3) Les Risques liés à l’Activité Physique
et les services qui ont recensé le plus de risques sont :
– La 4e Brigade Départementale de Vérification (4e BDV) de Saint-Germain-en-Laye.
– Pôle de Contrôle des Revenus et Patrimoine 1 (PCRP 1) de Saint-Germain-en-Laye.
La parité administrative analyse que la récente affectation de nouveau personnel dans ses services a sans soute favorisé la production de nouvelles lignes de recensement de risques dans le DUERP.
Les élus CGT ont cependant souhaité signaler que les agents du récent Pôle des Opérations Complexes (POC) avaient exprimé un stress réel lié à leur activité.
Aménagement de Postes et Dépenses
Les élus CGT ont voté POUR les aménagements de postes et les dépenses prévues en faveur des agents par l’Assistante de Prévention (AT).
Compte-Rendu des exercices d’évacuation
Des chasubles vont être mises à disposition des guides-files et serre-files pour les exercices d’évacuation.
De nouvelles consignes d’évacuation ont été adressées à tous les sites en septembre 2025.
Compte-Rendu du Service Social
Le service social a rappelé le rôle joué par la MGEFi et la MASFIP dans la solidarité financière entre les agents. Au 1er janvier 2026, ces deux mutuelles ne seront plus en lien avec les services sociaux de la DDFiP des Yvelines. Les élus CGT sont intervenus pour savoir si ALAN et GMF allaientt proposer le même type de service. Il est fort à parier que non.
Registre SST
Outre les classiques demandes de plus de nettoyage des sols et de papier toilette, un signalement a retenu notre attention, concernant la signalisation dans le parking du site de St Quentin en Yvelines. Notre Directeur Départemental par Intérim nous a assuré que le dysfonctionnement avait été réparé ces derniers-jours.
Questions Diverses
Remise en marche du chauffage dans les services
Suite au signalement des agents de Rambouillet, les élus CGT on souhaité revenir sur la situation thermique dans les locaux en ce début de mois d’octobre. En effet, le thermomètre indiquait 17°C dans les locaux le 1er octobre. Le chauffage devrait de nouveau être relancé au 13 octobre, mais cela ne doit pas empêcher notre Direction Locale de trouver des solutions d’ici cette date pour que nos collègues travaillent dans de bonnes conditions. Ce à quoi la parité administrative s’est engagé à trouver des solutions.
De manière générale, le chauffage devrait de nouveau être disponible dans les services entre le 13 et le 16 octobre 2025.
Quelles solutions face aux problèmes de management ?
Les élus CGT sont intervenus pour interroger la Parité Administrative sur les solutions pérennes qui peuvent être apportées face aux problèmes de management toxique qui ont parfois lieu dans nos services.
Le Médecin du Travail a rappelé que le volet 2 du marché de psychologue pouvait apporter des réponses utiles dont la parité administrative n’excluait pas de se saisir.
Article publié le 7 octobre 2025.