|
vous êtes ici : accueil > INSTANCES LOCALES > Réunions nationales > Déclarations liminaires et comptes rendus
- CR CTR 28_01_2016 (PDF - 114 kio)
Comité Technique de Réseau 28 janvier 2016 : "les vacances d’emplois n’existent pas !" dixit Bruno PARENT
En ouverture du CTR, le directeur général a annoncé les chantiers importants qui engagent la DGFiP pour 2016 : la retenue à la source, la révision foncière, la politique immobilière de l’état, la télédéclaration obligatoire, le contrôle fiscal, la formation initiale et en cours de carrière ainsi que les questions internationales.
La CGT dans ses propos liminaires a souhaité une bonne année à tous, mais à fait part de ses inquiétudes pour la DGFiP qui court à sa disparition, rappelant qu’aujourd’hui ce sont les collègues qui se battent pour pouvoir exercer leurs métiers dans de bonnes conditions et avoir les moyens de travailler. La CGT a pris l’exemple de Vierzon et rappelé son soutien aux agents en grève.
Sur la question du dialogue social la CGT a souligné qu’il était aujourd’hui en grande difficulté pour différentes raisons :
– l’attitude du 1er ministre sur la question de PPCR ;
– les CT ou les CHS-CT ne voient pas leur prérogatives respectées (ex : brigade fermées ; conséquences sur les services de l’arrêt De Ruyter) ;
– sur la forme, la DG ne respecte pas la méthode convenue avec un CTR d’ouverture, des groupes de travail et un CTR conclusif. Sans cette organisation, nous ne pouvons pas choisir les sujets que l’on souhaite traiter. Au surplus la DG ne nous permet pas aujourd’hui de choisir nos experts.
Cette situation n’est pas tolérable !
La CGT a ensuite choisi de revenir sur les revendications des agents de la DGFiP, deux jours après une journée d’action où ils se sont mobilisés nombreux (25%) et ont été très présents dans les manifestations. Ils attendent des réponses de la direction générale notamment sur les éléments contenus dans l’appel de la CGT.
– A cet égard la CGT a rappelé que si l’augmentation du point d’indice n’est pas une prérogative de la DGFiP, celle de revaloriser le régime indemnitaire est bien l’apanage de la direction générale et nous attendons une réponse de l’administration sur ce point.
– Nous revendiquons également l’abandon du RIFSEEP. Le ministre a promis que la part variable ne s’appliquerait pas au ministère. Comment tenir cet engagement alors même qu’on supprime les bonifications et que la logique de PPCR contient l’idée de la rémunération au mérite ? De plus, comment seront évalués nos collègues de catégorie B alors que la loi de Finances 2016 programmée annonce la fin des bonifications pour eux, dès cette année ?
– Nous revendiquons l’arrêt des suppressions d’emplois et la création des emplois nécessaires à l’exercice des missions, a fortiori dans un contexte de mise en place de la retenue à la source.
Nous avons aussi rappelé à la direction générale que nous souhaitions le maintien du réseau et l’arrêt des restructurations. A ce propos, nous avons demandé des clarifications sur le bruit que des consignes auraient été données aux directions locales pour favoriser en 2016 – veille d’année électorale – les restructurations dites invisibles (fusions de SIE ou de SIP situées sur un même lieu, SPF ou brigades parce que sans contact avec le public etc).
Dans le prolongement, nous avons interpellé le directeur général sur la question de France Domaine et des agents qui basculeraient dans la nouvelle direction, sous la responsabilité du DG et du ministre
La CGT est également revenue sur l’installation des bornes CAF dans les poste pour savoir si cela induit une vision nouvelle de nos missions…
Nous avons rappelé notre demande d’abandon des fiches sur les mutations et le retour à l’instruction sur les notations de 2015.
Enfin notre opposition aux corps interministériel a été réaffirmée. La suite en pièce jointe ...
Article publié le 8 février 2016.