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- compte rendu CTR 26 janvier 2017 (PDF - 667 kio)
Compte rendu comité technique de réseau du 26 janvier 2017
– Annonce sur PPCR qui trouvera son plein effet en 2020. La DGFIP se cale sur la Fonction Publique.
– Plus d’inspecteurs spécialisés mais seulement pour l’Île-de-France mais toujours pas dans les Pôles Contrôle Expertise ni pour les inspecteurs de Province
– Mise en place de la Brigade Nationale d’Intervention Cadastrale : les OS votent unanimement « contre ».
– De nouvelles compétences pour le Service National du Cadastre.
– Extension de la compétence géographique des pôles de régularisation : on continue d’encaisser l’argent des fraudeurs mais seulement jusqu’en 2018 selon une organisation du travail en pôle et en travail à distance.
– Dialogue social : on continue de régresser
Article publié le 30 janvier 2017.