vous êtes ici : accueil > INSTANCES LOCALES > Réunions nationales > Déclarations liminaires et comptes rendus

Vos outils
  • Diminuer la taille du texte
  • Agmenter la taille du texte
  • Envoyer le lien à un ami
  • Imprimer le texte
Document à télécharger

Compte-rendu du GT sur l’expérimentation des pôles juridictionnels

Compte-rendu du Groupe de travail du 01 juin 2015 portant sur un bilan de l’expérimentation des pôles juridictionnels des départements du Nord et de la Haute-Vienne. (Lire le compte-rendu en PJ)

pole juridictionnel

Article publié le 22 juin 2015.


Politique de confidentialité. Site réalisé en interne et propulsé par SPIP.