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- compte rendu GT CF 120515 (PDF - 679.1 kio)
Compte rendu groupe de travail Contrôle Fiscal
Compte rendu du groupe de travail Contrôle Fiscal du 12 mai 2015
Le compte rendu de la délégation CGT au GT Contrôle Fiscal du 12 mai 2015.
Les sujets abordés :
– le contrôle fiscal international
– l’expérimentation pôle pénal interrégional DIRCOFI SUD OUEST
– Contribution à l’audiovisuel public état d’avancement de la mission
– RIALTO Investigations devient RIALTO Mémo
La suite en pièce jointe !
compte rendu GT CF 120515
Article publié le 31 mai 2015.
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