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Création de la Mission Retraite
Création de la Mission Retraite
A compter du 1er septembre 2012, est créée au sein de la division des ressources humaines de la DRESG, une "Mission Retraite" en charge de l’instruction de l’ensemble des dossiers de départ en retraite des agents de la DGFiP.
Le service Mission Retraite assure la gestion et la préparation des dossiers de départ à la retraite des agents de la DGFiP.
Il exerce par ailleurs une mission de veille juridique en matière de droit à pension, en participant à la diffusion de l’information sur les pensions à l’ensemble des agents.
Le service Mission Retraite assure également une mission de formation notamment auprès des conseillers en ressources humaines auxquels il apporte son expertise aux questions liées au droit à pension.
Il est l’interlocuteur unique du Service des Retraites de l’Etat (SRE) auquel il transmet les dossiers des agents en vu de la liquidation de leurs pensions.
Les missions du service des retraites
Le service des retraites est en charge de :
– l’élaboration et la gestion du compte individuel retraite de chaque agent de la DGFiP
– la radiation des agents (à tout moment de la carrière) ;
– la mise à la retraite d’office, de quelque nature qu’elle soit, des agents ;
– l’étude du droit à pension ;
– l’étude du droit à départ anticipé avec jouissance immédiate ;
– la constitution du dossier lors du départ en retraite de l’agent et suivi avec le Service interministériel des Pensions de l’Etat.
Sa compétence s’étend aussi aux :
– recensement et suivi des agents atteints par la limite d’âge ;
– validations de service et rédaction des états authentiques ;
– liaisons inter régimes ;
– affiliation rétroactive ;
– le conseil dans le cadre de décomptes personnalisés, sur demande des agents. (uniquement pour la filière gestion publique ; pour la filière fiscale, c’est le rôle du conseiller RH)
Par ailleurs, il comporte un secteur « invalidité » dédié aux :
– mises à la retraite pour invalidité ;
– pensions des ayants cause des agents décédés en activité ;
– d’allocation temporaire d’invalidité (A.T.I.) suite à accident de service ;
– de majoration tierce personne (M.T.P.) suite à retraite pour invalidité.
Site de la Mission retraite :
http://dresg.intranet.dgfip/missions/gestion-retraites/fusion/mission-retraite_index.html
Article publié le 7 juin 2013.