publié le 29 mars 2017.
Compte rendu CTR PAS 23 mars 2017
Comité Technique de Réseau du 23 mars 2017 sur la mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) En ouverture à ce CTR, la CGT, avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives, a dénoncé un dialogue social dégradé comme jamais au sein de la DGFIP : (…)

publié le 9 mars 2017.
Compte rendu GT Prélèvement à la source du 23 février 2017
Ce groupe de travail « informatif » était consacré aux dernières évolutions législatives et aux dispositifs d’accompagnement de la mise en oeuvre du PAS : formation, assistance, communication, rôles des correspondants PAS et des pilotes accompagnement du changement (…)

publié le 6 mars 2017.
DERNIÈRES INFOS Recouvrement du PAS....
Nous découvrons dans les documents du CTR du 10 mars, que le directeur général a décidé de centraliser le recouvrement amiable. Il concernera les acomptes d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, prélevés sur les comptes bancaires des usagers. Il s’agit (…)

publié le 5 janvier 2017.
Consèquences sur les services du prélèvement à la source...
RETENUE À LA SOURCE POUR LES UNS, PRÉLÈVEMENT CONTEMPORAIN POUR LES AUTRES, VOIRE LES DEUX ! L’article 60 (38 au projet) de la Loi de Finances pour 2017 prévoyant la mise en oeuvre du PAS à compter du 1er janvier 2018, a été adopté le 20 décembre 2016. (la suite (…)

publié le 29 août 2016.
Prélèvement à la source, quel taux on vous sert ?
La direction générale a réuni les organisations syndicales le 11 juillet dernier pour les informer que l’avancée des travaux à la DGFIP était conforme au calendrier, que tous les problèmes techniques étaient résolus suite à l’approbation des projets de textes par le (…)

publié le 19 août 2016.
Prélèvement des impôts sur le revenu à la source, Révolution majeure entre le fiscal et le social
Le prélèvement de l’Impôt sur le revenu à la source sera « pleinement appliqué en 2018 » a promis François Hollande. 2/3 des Français y seraient favorables ??? Savent-ils réellement ce que cette réforme implique ? La retenue à la source fera entrer dans le circuit (…)

publié le 22 avril 2016.
Prélèvement à la source...tout à y perdre !!
A destination des contribuables usagers citoyens reçus dans les accueils des Centres des Finances Publiques à l’occasion de la campagne Impôt sur le Revenu 2016 QU’EST-CE QUE LE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE ? Le prélèvement ou retenue à la source : un mode de (…)

publié le 11 avril 2016.
Prélèvement à la source : communiqué du syndicat national CGT des Finances publiques et de l’UGFF-CGT
CE N’EST PAS LE PRÉLĒVEMENT À LA SOURCE DONT LES CITOYEN-NES ONT BESOIN ! C’est dans l’opacité la plus totale que les pouvoirs publics ont annoncé leur volonté de mettre en oeuvre la retenue à la source (devenu sémantiquement prélèvement à la source) de l’impôt (…)

publié le 4 avril 2016.
Retenue à la source : le dossier de presse des ministres revu et corrigé
Le 16 mars dernier, le ministre des Finances et des comptes publics et le Secrétaire d’État au budget, présentaient à la presse un dossier de point d’étape sur la mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu. Au delà d’une présentation idyllique (…)

publié le 17 mars 2016.
Retenue à la source : les annonces du DG ne rassurent pas la CGT Finances publiques !
Les organisations syndicales ont été convoquées en urgence ce matin pour une réunion d’information sur la mise en œuvre de la retenue à la source, suite aux annonces faites dans la presse par les ministres. A l’issue de la réunion, le dossier de presse a été (…)

publié le 22 juin 2015.
LA FACE CACHEE DE LA RETENUE A LA SOURCE
Alors que le Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO) avait conclu en février 2012 « Au final, à architecture constante des prélèvements obligatoires et dans le contexte budgétaire, le prélèvements à la source de l’impôt sur le revenu a sans doute perdu une (…)

publié le 19 juin 2015.
Retenue à la source - Communiqué de la CGT Finances Publiques
Suite aux différentes et successives annonces gouvernementales sur la mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu à l’horizon 2018, la CGT Finances Publiques alerte l’ensemble des citoyens, des contribuables et usagers du service public sur les (…)