publié le 30 novembre 2016.
Régularisation de la rémunération des agents éligibles au dispositif « Zones urbaines sensibles » (ZUS) – Mise en paiement de la 2nde phase
La note du bureau RH1A n°2013/12/7881 du 20 décembre 2013 vous a informé que les régularisations de rémunération liées au bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté dans le cadre du dispositif ZUS s’effectueraient en deux temps. La première phase de (…)

publié le 2 novembre 2015.
Dossier ZUS : victoire de la CGT sur un dossier au tribunal administratif
Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’une de nos camarades a obtenu gain de cause au tribunal administratif de Paris sur son dossier ZUS. Le tribunal administratif de Paris oblige l’administration à régulariser sa carrière administrative dans les deux mois (…)

publié le 28 août 2015.
Les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville (QPV) remplacent les ZUS !
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a apporté une nouvelle orientation à la politique de la ville depuis le 1er janvier 2015. Elle induit une nouvelle définition des quartiers et populations ciblés au travers d’une nouvelle appellation : les (…)

publié le 7 août 2014.
Attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) au titre de l’année 2014 dans le cadre du dispositif "ZUS"
Afin de pouvoir bénéficier de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) au titre de l’année 2014, dans un délai compatible avec la date limite fixée par la direction générale, il faut que toutes les personnes pouvant en bénéficier remplissent la déclaration ci (…)

publié le 8 janvier 2014.
Application du décret ZUS : premières régularisations sur la paie de janvier
Suite à la note du 13 septembre 2013, les agents ont été invités à faire valoir leurs états de service en ZUS pour la prise en compte de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) instauré par le décret n°95-313 du 21 mars 1995. Une première vague d’agents va donc (…)

publié le 1er octobre 2013.
Dispositif ZUS : le fait du prince
Dispositif ZUS : le fait du prince Le directeur général dans sa grande bonté a publié la note de service ci-jointe indiquant « qu’il a décidé » de mettre en œuvre le dispositif ZUS à la DGFiP. Ainsi donc, nous découvrons que les lois, décrets et règlements ne sont (…)